Simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ?

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Texte déposé

Monsieur le Président,

Dans un récent et nouvel accident de bus scolaire en France, lequel a mené une partie des élèves transporté-e-s à l'hôpital, l'enquête a montré que le chauffeur du bus conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants et n'était donc pas apte à la conduite. Des cas similaires d'accidents du passé ont mené à des blessé-e-s graves et/ou des mort-e-s.

Le soussigné pose donc la question simple suivante au Conseil d'Etat :

Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics (notamment type(s) de contrôle, fréquence(s), organisme(s) de contrôle, statistiques des contrôles, sanctions, ...) ?

Il serait intéressant que le Conseil d'Etat étende sa réponse à ce qui existe pour les bus engagés à des fins privées (bus de tourisme, bus d'équipe de sport, ...).

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 23.01.2024

Alexandre Rydlo, Député socialiste