Simple question Yann Glayre - Exil des bons contribuables, illusion ou réalité ?

Auteur

Yann Glayre

Date du dépôt

04.06.2024

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_47

Commission

-

Délais réponse du CE

04.07.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Nombreuses sont les situations ou l'on apprend que des contribuables vaudois ont décidé de déménager dans un autre canton voir un autre pays, à la recherche d'une vie différente.

 

Afin d'en savoir plus et comprendre si ces situations sont l'exception ou monnaie courante :

 

Le Conseil d'Etat peut-il donner des chiffres sur le nombre de contribuables ne bénéficiant pas de prestation sociale qui ont quitté le canton de vaud pour les années 2014-2024 ?

Documents

LienType
 24_QUE_47-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.06.2024 -

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