Simple question Yann Glayre - Exil des bons contribuables, illusion ou réalité ?
Auteur
Yann Glayre
Date du dépôt
04.06.2024
Département pilote
DFA
Département en appui
-
Identifiant
24_QUE_47
Commission
-
Délais réponse du CE
04.07.2024
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Nombreuses sont les situations ou l'on apprend que des contribuables vaudois ont décidé de déménager dans un autre canton voir un autre pays, à la recherche d'une vie différente.
Afin d'en savoir plus et comprendre si ces situations sont l'exception ou monnaie courante :
Le Conseil d'Etat peut-il donner des chiffres sur le nombre de contribuables ne bénéficiant pas de prestation sociale qui ont quitté le canton de vaud pour les années 2014-2024 ?
Documents
Lien | Type |
---|---|
24_QUE_47-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
04.06.2024 | - |