Simple question Sébastien Cala - Assainissement énergétique des bâtiments : mieux coordonner pour optimiser les politiques publiques ?

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Texte déposé

L’assainissement énergétique des bâtiments est un enjeu majeur des prochaines années dans l’optique de la lutte contre le dérèglement climatique. Cet élément est d’ailleurs à juste titre inscrit dans les objectifs du programme de législature. La loi sur l’énergie, dont la consultation s’est achevée dernièrement, en a fait un objectif central.

Malheureusement, entre les volontés de l’Etat et la mise en œuvre, il existe parfois certains écueils à franchir, notamment pour l’assainissement des bâtiments situés hors « zone à bâtir ». Il existe différents exemples de bâtiment dont l’assainissement aurait nécessité des aménagements mineurs et qui ont été refusés par les services de l’Etat pour des questions d’aménagement du territoire.

Un exemple emblématique a été récemment présenté au soussigné. Un couple de retraité a souhaité refaire l’isolation des façades de son habitation datant des années 1950. L’isolation d’une épaisseur de 20cm aurait empiété sur la porte du sasse d’entrée. Il était donc nécessaire de modifier le sas, qui par ailleurs ne répond plus aux normes usuelles actuelles. Ces travaux qui auraient augmenté l’emprise au sol du sas d’environ 3m2 n’ont pas été acceptés par les services de l’Etat car l’habitation se situe en zone agricole. Les propriétaires ont donc abandonné leur projet d’assainissement.

Ces éléments amènent à des réflexions quant à la coordination des politiques publiques afin d’en optimiser la mise en œuvre. Au vu des enjeux climatiques actuels et des volontés gouvernementales clairement établies concernant cette thématique, l’exemple précité apparaît comme peu cohérent.

Dès lors, les soussignés et soussignées ont l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

• Qu’est-ce que le Conseil d’Etat prévoit de faire afin de remédier à ce type de situation qui met à mal la mise en œuvre de politiques publiques importantes ?