Simple question Fabrice Moscheni - Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
07.05.2024
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
24_QUE_38
Commission
-
Délais réponse du CE
07.06.2024
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?
Depuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne présente des budgets qui sont systématiquement fortement déficitaires.
Or, L’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire ».
Il apparait donc clairement que la Ville de Lausanne ne respecte pas en ce sens le RCCom.
J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
« Quelles sont les conséquences pour la Ville de Lausanne compte tenu du non-respect de l’article 2 du RCCom ? »
Documents
Lien | Type |
---|---|
24_QUE_38-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
07.05.2024 | - |