Détail objet

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

07.05.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_38

Commission

-

Délais réponse du CE

07.06.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

 

Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ?

 

 

Depuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne présente des budgets qui sont systématiquement fortement déficitaires.

Or, L’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire ».

Il apparait donc clairement que la Ville de Lausanne ne respecte pas en ce sens le RCCom.

 

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

« Quelles sont les conséquences pour la Ville de Lausanne compte tenu du non-respect de l’article 2 du RCCom ?  »

Documents

LienTitre
  24_QUE_38-Texte déposéIntervention parlementaire

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