Simple question David Vogel au nom Groupe Vert'libéral - De la limitation réelle de la durée du mandat des chefs de file

Auteur

David Vogel

Date du dépôt

16.04.2024

Département pilote

DEF

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_30

Commission

-

Délais réponse du CE

16.05.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L’article 17 du Règlement des Gymnases concernant le rôle du Chef de file précise les attributions et décharges liées à cette charge.

 

L’alinéa 2 indique que le mandat est limité à 4 ans mais que « sur décision du directeur, le mandat peut être renouvelé ».

Le fait qu’il soit à la fois limité et renouvelable peut rendre les choses délicates dans la pratique.

 

De fait, par gain de paix ou par habitude, certaines directions pourraient être tentées de renouveler les mandats de manière automatique afin de ne pas s’aliéner l’un ou l’autre membre du corps enseignant.

 

Afin que le renouvellement soit la règle et dans le but d’éviter que des personnes restent de longues années (voire des décennies) en place, j’ai le plaisir de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

 

« Ne serait-il pas utile d'ajouter dans le règlement que le mandat de chef de file peut uniquement être renouvelé en cas de force majeure ? »

Documents

LienType
 24_QUE_30-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
16.04.2024 -

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