Simple question Pierre-François Mottier - Avec des si ?

Auteur

Pierre-François Mottier

Date du dépôt

05.03.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

24_QUE_20

Commission

-

Délais réponse du CE

05.04.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

 

Dans sa réponse à la simple question Olivier Petermann 23_QUE_40 « Combien de meutes à l’avenir dans le Jura vaudois ? », le Conseil d’Etat justifie le fait de ne pas avoir demandé la régulation proactive de l’ensemble de la meute du Mont-Tendre par une décision de CIC (Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts). Or, la réponse du Conseil fédéral du 18 décembre à la question Wehrli 23.7883 confirme que cela aurait été possible.

Pour cette raison, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

• Si l’interprétation de la Confédération avait été connue plus tôt, est-ce que la régulation proactive de l’ensemble de la meute du Mont-Tendre aurait été demandée pour la période décembre – janvier de cet hiver ?

Documents

LienType
 24_QUE_20-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
05.03.2024 -

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