Simple question Pierre-François Mottier - Avec des si ?
Pierre-François Mottier
05.03.2024
DJES
DFA
24_QUE_20
-
05.04.2024
-
Texte déposé
Dans sa réponse à la simple question Olivier Petermann 23_QUE_40 « Combien de meutes à l’avenir dans le Jura vaudois ? », le Conseil d’Etat justifie le fait de ne pas avoir demandé la régulation proactive de l’ensemble de la meute du Mont-Tendre par une décision de CIC (Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts). Or, la réponse du Conseil fédéral du 18 décembre à la question Wehrli 23.7883 confirme que cela aurait été possible.
Pour cette raison, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
• Si l’interprétation de la Confédération avait été connue plus tôt, est-ce que la régulation proactive de l’ensemble de la meute du Mont-Tendre aurait été demandée pour la période décembre – janvier de cet hiver ?
Documents
Lien | Type |
---|---|
24_QUE_20-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
05.03.2024 | - |