Détail objet

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

27.02.2024

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_19

Commission

-

Délais réponse du CE

27.03.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Quel est le calendrier des PIG-DGS ?

 

Lors de la discussion sur l’initiative « Motion - 24_MOT_2 », le Conseil d’Etat, par la voix de Mme la Conseillère d’Etat Dittli, a mentionné que le Direction Générale de la Santé (i.e. DGS) travaillait sur une présentation des Prestations d’Intérêt Général (i.e. PIG), en termes de définitions et des montants. Ces informations, que l’on nommera « PIG-DGS », seront fournies aux députés afin qu’ils puissent effectuer leur travail de parlementaire en ayant les informations nécessaires.

 

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Quand est-ce que les informations sur les PIG-DGS seront-elles fournies aux députés ?

Documents

LienTitre
  24_QUE_19-Texte déposéIntervention parlementaire

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