Simple question Fabrice Moscheni - Quel est le calendrier des PIG-DGS ?
Auteur
Fabrice Moscheni
Date du dépôt
27.02.2024
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
24_QUE_19
Commission
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Délais réponse du CE
27.03.2024
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Quel est le calendrier des PIG-DGS ?
Lors de la discussion sur l’initiative « Motion - 24_MOT_2 », le Conseil d’Etat, par la voix de Mme la Conseillère d’Etat Dittli, a mentionné que le Direction Générale de la Santé (i.e. DGS) travaillait sur une présentation des Prestations d’Intérêt Général (i.e. PIG), en termes de définitions et des montants. Ces informations, que l’on nommera « PIG-DGS », seront fournies aux députés afin qu’ils puissent effectuer leur travail de parlementaire en ayant les informations nécessaires.
J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :
Quand est-ce que les informations sur les PIG-DGS seront-elles fournies aux députés ?
Documents
Lien | Type |
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24_QUE_19-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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27.02.2024 | - |