Simple question Florence Gross - 13 ème rente AVS: quel coût pour l’État en cas d'acceptation et de financement par une augmentation des charges sociales?

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Texte déposé

Le peuple Suisse est appelé à voter le 3 mars prochain sur l’initiative "Mieux vivre à la retraite".

Les conséquences financières en cas d'acceptation sont connues: cette mesure engendrerait des coûts globaux d’environ 4,1 milliards de francs durant la première année, dont 800 millions à la charge de la Confédération. Ces coûts augmenteraient ensuite rapidement : cinq ans après l’entrée en vigueur, ils atteindraient près de 5 milliards de francs par an.

Si nous en connaissons les conséquences financières, aucune mesure de financement n'est aujourd'hui articulée.

Une des options envisagées est l'augmentation des charges sociales de 0.4% pour l'employeur et 0.4% pour l'employé.

Je pose donc la question suivante au Conseil d’État:

En tant qu'employeur, quel serait l'impact financier total pour l’État, en cas d'acceptation de cette initiative et définition du financement par l’augmentation des charges sociales?