Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole

Auteur

Vincent Bonvin

Date du dépôt

12.11.2024

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

24_POS_50

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 19.11.2024

Texte déposé

Le Canton de Vaud prévoit un programme de subventions attractif pour les propriétaires immobiliers, notamment pour les travaux d’isolation thermique de bâtiment[1]. En plus, les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts. Ces mesures seront encore renforcées par la nouvelle loi sur l’énergie, qui prévoit d’assainir les immeubles énergivores avec des subventions importantes. Le Conseil d’Etat estime que plus de 10’000 bâtiments seront rénovés dans la première phase de mise en œuvre (d’ici 2032).

 

Il est d’autant plus important de veiller à ce que les travaux et matériaux subventionnés soient en conformité avec les buts climatiques du Canton[2]. Rappelons qu’il s’agit d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50% à 60% d'ici à 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone territoriale d'ici à 2050, notamment en réduisant la consommation d’énergies fossiles.

 

Or, une part des isolants sur le marché sont fabriqués à base de pétrole, comme le polystyrène extrudé ou expansé, le polyisocyanurate ou le polyuréthane. L’utilisation de ces produits – liants non inclus - ne devraient plus bénéficier de subventions au sens même de la future loi vaudoise sur l’énergie. 

 

Par le biais de ce postulat, les signataires demandent au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité de conditionner l’octroi des subventions pour l’assainissement des immeubles à l’utilisation de matériaux isolants qui ne sont pas dérivés principalement du pétrole.

 

 

 


 

[1] Voir le programme bâtiments 2024, et notamment les mesures 

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/conditions.PB2024.v.0.7.pdf, avec notamment les mesures.

[2]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/climat/fichiers_pdf/202006_Plan_climat_document_synth%C3%A8se.pdf 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 24_POS_50-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.11.2024 -
12.11.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Vincent Jaques SOC
Aurélien Demaurex V'L
Martine Gerber VER
Jerome De Benedictis V'L
Nathalie Vez VER
Kilian Duggan VER
Sabine Glauser Krug VER
Jean-Claude Favre V'L
Yannick Maury VER
Patricia Spack Isenrich SOC
Denis Corboz SOC
Hadrien Buclin EP
Pierre Zwahlen VER
Graziella Schaller V'L
Muriel Thalmann SOC
Cédric Echenard SOC
Alberto Mocchi VER
Laure Jaton SOC
Yolanda Müller Chabloz VER
Oleg Gafner VER
Cédric Roten SOC
Marc Vuilleumier EP
Jacques-André Haury V'L
Felix Stürner VER
Valérie Zonca VER
Yves Paccaud SOC
Didier Lohri VER
David Raedler VER
Géraldine Dubuis VER
Sylvie Podio VER

Partager la page

Partager sur :