Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient

Auteur

Nicolas Suter

Date du dépôt

19.03.2024

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

24_POS_14

Commission

CTSI

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 26.03.2024

Texte déposé

La transformation numérique de notre canton et de son administration est essentielle à plusieurs égards. Il y va non seulement de la compétitivité de notre place économique, mais également d’une meilleure accessibilité des prestations de l’administration pour toutes et tous, c’est d’ailleurs ce que mettait en avant le postulat Weidmann Yenny déposé en janvier 2022 et renvoyé au Conseil d’État le 20 mars 2023. La numérisation de l’administration peut également améliorer les procédures internes permettant aux collaborateurs de l’État de mieux allouer les ressources à leur disposition et de se concentrer sur leur mission au service du bon fonctionnement de l’État. Une transformation numérique de l’administration réussie pourrait se résumer en deux mots : efficience et qualité.

 

Efficience : l’administration cantonale doit, comme chaque organisation, améliorer son efficience, c’est-à-dire utiliser moins de ressources pour obtenir un résultat équivalent, c’est une condition sine qua non à la poursuite des nombreuses tâches et au développement de nouvelles prestations dans un environnement aux ressources limitées.

 

Qualité, afin de permettre aux collaborateurs de l’État de répondre en temps et en pertinence aux attentes légitimes de leurs parties prenantes, qu’il s’agisse de citoyennes ou citoyens, d’entreprises ou de communes. Les outils numériques facilitent la gestion d’une organisation de la taille et de la complexité de l’État.

 

La Confédération s’est dotée d’une « Stratégie Numérique Suisse 2023 [1]» qui a pour vision : « La Suisse applique systématiquement le principe « numérique d’abord » (digital first)[2] au bénéfice de la population. Elle tire parti de la transformation numérique afin que tous en profitent durablement. La Suisse se classe parmi les pays européens les plus compétitifs et innovants sur le plan numérique. » Cette stratégie se décline en 5 domaines, notamment les services numériques des autorités. Si ce programme est contraignant pour l’administration fédérale seulement, il se veut incitatif pour les autres autorités. Dans le dernier rapport de suivit, on y découvre que la Suisse est en retard par rapport à L’EU en matière de Services numériques des autorités.

 

Le Conseil d’État vaudois a publié en novembre 2018 sa stratégie numérique et il a inscrit dans son programme de législature 2022-2027, à la mesure 3.16 - la Transition numérique de l’administration. Cette mesure poursuit plusieurs objectifs : une transition numérique répondant aux standards environnementaux actuels, moderniser la communication de l’État et également simplifier et faciliter l’accès aux services en ligne pour les citoyennes et le citoyens, entreprises et communes. Si l’on en croit le communiqué du Conseil d’État daté du 3 mars 2024, des avancées semblent être réalisées sur l’objectif environnemental. L’objet de ce postulat concerne la transition numérique de l’administration et ses effets sur son fonctionnement (efficience) et ses relations avec toutes les parties prenantes (qualité).

On peut penser au succès rencontré par l’application VaudTax, dont l’utilisation s’est généralisée et rend possible une simplification de la procédure de taxation tout en rationalisant les services de l’État.

 

Par ce postulat, nous avons l’avantage de demander au Conseil d’État de présenter un rapport au Grand Conseil sur la transition numérique de l’administration cantonale et notamment :

 

  • En ce qui concerne le positionnement de notre Canton par rapport à la Stratégie Numérique Suisse 2023 ;
  • La transition numérique comme vecteur d’efficience du fonctionnement de l’administration, à savoir : procédures simplifiées, délais réduits et gains de productivité permettant la réaffectation d’EPT
  • A l’exemple de VaudTax, qui a permis des gains d’efficience et une amélioration significative de « l’expérience client », quels sont les prochains processus clés de l’administration qui pourraient être numérisés ;
  • L'élaboration d’un calendrier des mesures concrètes envisagées, de leurs objectifs en termes d’efficience et d’amélioration de la qualité des processus internes et/ou externes.

 

[1]digital.swiss/fr/strategie/strategie-suisse-numerique.html

[2] Le principe digital first donne la priorité aux solutions numériques chaque fois que cela est possible et pertinent, tout en conservant des solutions non numériques si nécessaire. Il se distingue du principe digital only, en vertu duquel tout est numérisé.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 24_POS_14-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
26.03.2024 -
19.03.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Maurice Gay PLR
Pierre-François Mottier PLR
Bernard Nicod PLR
Graziella Schaller V'L
Monique Ryf SOC
Chantal Weidmann Yenny PLR
Regula Zellweger PLR
Pierre-André Romanens PLR
Marion Wahlen PLR
Jean-Louis Radice V'L
Fabrice Tanner UDC
Marc Morandi PLR
Yann Glayre UDC
Olivier Petermann PLR
Thierry Schneiter PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Guy Gaudard PLR
Jerome De Benedictis V'L
Jean-Franco Paillard PLR
Blaise Vionnet V'L
Charles Monod PLR
Denis Dumartheray UDC
Nicole Rapin PLR
Florence Gross PLR
Cloé Pointet V'L
Elodie Golaz Grilli PLR
Gérard Mojon PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
David Vogel V'L
Olivier Agassis UDC
Alexandre Berthoud PLR
Cédric Echenard SOC
Sébastien Kessler SOC
Kilian Duggan VER
Monique Hofstetter PLR
Philippe Miauton PLR
Nicolas Bolay UDC
Aurélien Clerc PLR
Jacques-André Haury V'L
Marc-Olivier Buffat PLR
Jean-Rémy Chevalley PLR
Sébastien Humbert V'L
Oscar Cherbuin V'L
Florence Bettschart-Narbel PLR
Jean-Marc Udriot PLR
Philippe Germain PLR
Aurélien Demaurex V'L
Jean-François Cachin PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Loïc Bardet PLR
Carole Dubois PLR
Georges Zünd PLR
Michael Wyssa PLR
Anne-Lise Rime PLR
Cédric Weissert UDC
Michael Demont UDC
Laurence Bassin PLR
Pierre Dessemontet SOC
Laurent Balsiger SOC
Alice Genoud VER
Grégory Bovay PLR
Cendrine Cachemaille SOC
Laurence Cretegny PLR

Partager la page

Partager sur :