Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - La mobilité est aussi une affaire d’énergie – Interpellation

Transmise au CE, 23.01.2024

Texte déposé

On ne rappellera pas que les questions liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être la priorité de nos politiques publiques actuelles et que, dans ce contexte, les questions énergétiques y sont au premier plan. La présence d’Objectif Climat, la coalition venue rencontrer les député.e.s avant Noël et qui assure une présence encore aujourd’hui devant le parlement, nous y confronte encore une fois. 

C’est que dans le Canton de Vaud, l’audit du plan climat de 1e génération mené par l’EPFL et publié récemment par le Conseil d’Etat indique qu’il ne permettrait d’atteindre qu’une réduction d’environ 8% des GES d’ici à 2030. Bien loin des 60% prévus initialement. Les efforts doivent donc redoubler et les attentes sont grandes. En particulier, l'audit met en évidence que "des mesures de réduction de la demande, ou sobriété, seront nécessaires pour toute action climatique réussie" (p.5).

La révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LEN) a été présentée avec le but de “concrétiser les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixé dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature”. En attendant les débats autour de la révision de cette loi, force est de constater que les efforts énergétiques doivent intégrer des mesures concrètes de sobriété. Ils doivent aussi être transversaux et multisectoriels pour répondre aux enjeux.

Dans 20 ans, par exemple, notre parc automobile sera entièrement électrique. D’ailleurs, c’est bien la direction d’une électrification du parc automobile que trace l’avant-projet de loi sur l’énergie. Ainsi, tout ce qui est lié aux transports et à la mobilité doit aussi être anticipé en termes d'énergie. Or, à l’heure actuelle, ces deux domaines sont clairement séparés, puisque répartis entre deux départements et régis par des législations différentes. Ceci peut constituer une barrière pour envisager les enjeux énergétiques actuels, étant donné que ce secteur (comme d’autres) est de facto exclu des stratégies énergétiques actuelles. 

L’exposé des motifs du projet de loi sur l’énergie vaudoise soumis par le Conseil d’Etat met d’ailleurs bien en évidence cette problématique. Il mentionne que “la mobilité représente un tiers de l’énergie finale consommée, étant de surcroît très largement fossile. Un large panel de mesures (...) doit permettre de réduire fortement la consommation énergétique et les émissions de ce secteur. Pour des raisons juridiques et institutionnelles, seul l’équipement des bornes de recharge pour véhicules électriques est régi par le présent projet de loi.” (p.18). Il est donc primordial d’adresser cette problématique, et d’anticiper des approches énergétiques multisectorielles, en particulier dans le domaine de la mobilité.  

Dans ce contexte, nous avons ainsi l’honneur de poser les question suivantes au Conseil d’Etat : 

• Dans quelle mesure le conseil d’Etat thématise-t-il dans les départements et services concernés les problèmes soulevés par la séparation législative de ces domaines ?
• Dans quelle mesure les différents départements et services concernés collaborent-ils sur les questions de diminution des émissions de GES et de diminution de la consommation énergétique ?
• Quelles réflexions le Conseil d’Etat mène-t-il pour travailler sur les barrières “juridiques et institutionnelles” qui séparent aujourd’hui la mobilité de l'énergie ?
• Quelles réflexions le Conseil d’Etat mène-t-il pour décloisonner ces deux domaines au vu des défis énergétiques actuels, afin que la mobilité puisse être intégrée, dans un délai raisonnable, aux stratégies énergétiques cantonales ? 
• Comment le Conseil d'Etat entend-il intégrer le volet sobriété au domaine de la mobilité ? 

Conclusion

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