Interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ?

-

Texte déposé

Le réchauffement climatique met sur le devant de la scène des préoccupations déjà anciennes au sujet de la santé au travail, en particulier dans les conditions de fortes chaleurs. Dans le milieu du travail, la notion de stress thermique permet de signifier une situation dans laquelle le corps humain n’est plus en capacité d’assurer son rôle de régulation thermique. Il doit permettre de définir quand un arrêt de travail est nécessaire afin que la santé des employé⸱e⸱s ne soit pas mise en danger. Il est important que les critères retenus pour déterminer une situation de stress thermique soient scientifiquement rigoureux et aisés à mettre en œuvre sur le terrain. Là-dessus, les outils développés par la santé au travail et ceux développés par la santé publique à propos des personnes vulnérables à la chaleur sont différents, et pourtant complémentaires.

Le SECO a récemment mis à jour ses directives (“Travailler à la chaleur à l’extérieur…Attention !”). Il paraît nécessaire, dans la prévision des situations de stress thermique liées au réchauffement climatique, qui se feront de plus en plus nombreuses, de prendre du recul à propos de comment se fait l’application cantonale de cette directive. Un bilan de l'application de cette directive (nombre de contrôles des entreprises ayant eu lieu afin de s’assurer que les normes de stress thermique sont respectées, temps et équipement à disposition des inspecteur⸱ice⸱s du travail, nombre d’inspecteur⸱ice⸱s disponibles) serait nécessaire. Par exemple, il est crucial de connaître quels contrôles sont effectués afin de s’assurer du bon respect des règles sur le stress et le confort thermique de la part des entreprises. En cette matière, une comptabilité relativement précise des cas de décès ou d’états de santé graves paraît également nécessaire, bien qu’une telle quantification comporte certaines difficultés, notamment en raison des causes multiples pouvant mener à des cas graves. 

Par ailleurs, les nombreux emplois en intérieur sont et seront également impactés par la modification du climat à moyen-terme. Ici aussi, il convient de se demander comment la législation va être adaptée afin de s’assurer que les employé⸱e⸱s puissent continuer à travailler dans des conditions de confort thermique acceptables. L’interpellation Yolanda Müller Chabloz “Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152)” posait la question de l’adaptation des bâtiments scolaires à cette situation.

J'ai l'honneur d'interpeller le Conseil d'État sur les questions suivantes :

• Dans la mise en œuvre pratique, au sein des emplois en extérieur, quelles sont les valeurs-limites utilisées exigeant un arrêt de travail obligatoire et remboursé? 
• Quel est le bilan cantonal de l’application de la directive émise par le SECO ?
• Le personnel d’inspection a-t-il été formé à la question du stress thermique, de même que les dirigeant⸱e⸱s et employé⸱e⸱s dans les domaines les plus sujets à de tels cas ?
• Le canton procède-t-il à une quantification des cas de santé dus aux situations de stress thermique, pouvant aller jusqu’au décès, et de quelles manières ? 
• Existe-il une réflexion quant à la modification, au moyen-terme, des horaires de travail ou une potentielle réduction, afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée ? 
• Comment l’Etat se positionne-t-il face à l’inévitable augmentation des situations caniculaires à moyen-terme, qui ne manqueront pas de toucher le monde du travail, par exemple avec la possible extension du cadre légal aux emplois à l’intérieur ?
• Comment sont coordonnés les outils développés par la santé au travail et ceux développés par la santé publique pour atténuer les effets du changement climatique ?

Conclusion

Souhaite développer