Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école

Auteur

Jerome De Benedictis

Date du dépôt

10.09.2024

Département pilote

DEF

Département en appui

DITS

Identifiant

24_INT_135

Commission

-

Délais réponse du CE

16.12.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 17.09.2024

Texte déposé

Déclaration de fonction: je suis Président du Bureau de l’Entente scolaire de Préverenges et environs (EPSP) et Syndic d’Echandens

 

Le partage des responsabilités dans la surveillance des élèves sur le chemin de l’école est d’une complexité rare.

En effet, la co-responsabilité se partage entre les parents, la commune, le transporteur mandaté par la commune et finalement l’établissement scolaire autrement dit, le Canton.  Les frontières sont aussi fines que mouvantes tant sur les prérogatives que sur leurs durées. 

En cas de retard dans les transports ou de mauvais comportements des élèves hors du cadre scolaire, les responsabilités des uns et des autres sont parfois délicates à démêler et on assiste souvent à un ping-pong administratif entre les divers intervenants. Tant les parents que les communes et le Canton se retrouvent démunis face à des situations où les intervenants aux responsabilités variées sont nombreux.  

 

Concrètement, cela mène aux situations suivantes: 

  • Des enfants (y compris des 1-2 P) passent plus de deux heures par jour dans les transports scolaires ou pour leur attente;

  • L’organisation compliquée des communes afin de mettre en place une surveillance des élèves pour, parfois, une durée d’à peine 10 minutes;

  • La complexité de ces situations est-elle compatible avec des élèves de 4 ans?

 

L’évolution de notre société nécessite que l’on considère ces problématiques à l’aune de leur complexité et j’ai l’honneur d’interpeller le Conseil d’État sur sa vision de la situation actuelle qui tend à se péjorer, souvent au détriment des élèves, des parents ou des communes. 

 

Aussi, je pose les questions suivantes: 

 

  • Le Conseil d’État estime-t-il judicieux et réaliste que les communes soient responsables de la surveillance des élèves pour des périodes très courtes (par exemple 8h30 - 8h40, ou 12h00 - 12h10)?
  • Les demandes sécuritaires des parents ayant tendance à augmenter, les communes doivent-elles envisager des mesures infrastructurelles de clôture des périmètres scolaires dans leurs constructions scolaires actuelles et futures? 
  • Vu la problématique liée aux enfants de 4 à 6 ans (1-2P), dont le déplacement dépasse la prise en compte de leur bien-être, ne serait-il pas judicieux, dans la mesure des possibilités infrastructurelles, de réévaluer certaines décisions d’enclassement en les enclassant au sein des bâtiments de leurs communes et ainsi éviter leur déplacement?


Echandens, le 10 septembre 2024

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 24_INT_135-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.09.2024 -
10.09.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
David Vogel V'L
Blaise Vionnet V'L
Jacques-André Haury V'L
Jean-Claude Favre V'L
Jean-Louis Radice V'L
Sébastien Humbert V'L
Aurélien Demaurex V'L
Cédric Echenard SOC
Cloé Pointet V'L
Oscar Cherbuin V'L

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