Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles

Transmise au CE, 10.09.2024

Texte déposé

En 2023, le Conseil fédéral s’est fixé comme objectif d’éliminer d’ici 2030 les transmissions du VIH, des hépatites B et C ainsi que de réduire la prévalence des autres infections sexuellement transmissibles comme la syphilis. Parmi les moyens d’atteindre cet objectif aussi souhaitable qu’ambitieux, le Conseil fédéral insiste à juste titre sur l’effort de dépistage, en précisant que « les offres de dépistage doivent être simples et faciles d’accès. Il faut supprimer les obstacles financiers et bien relier les offres. »[1]

Dans le canton de Vaud, on peut considérer que l’accessibilité des dépistages devrait être améliorée, notamment au vu du prix relativement élevé des consultations et des tests, pouvant dépasser 200 francs au total. De plus, les délais d’attente pour l’accès à la prophylaxie préexposition contre le VIH (PrEP VIH) à tarif abordable hors assurance se seraient beaucoup allongés, selon des informations recueillies par le soussigné, parce que les plages horaires proposées au Checkpoint ou encore à la Consultation de santé sexuelle de PROFA sont insuffisantes par rapport à la demande. Les délais d’attente pour tout type de consultation se seraient d’ailleurs allongés ces derniers mois. Le renforcement du budget de ces institutions paraît donc opportun afin de réduire les temps d’attente. Enfin, des efforts supplémentaires pour la diversification des types d’offre et la couverture du territoire seraient bienvenus, notamment pour que des dépistages spécifiquement destinés aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes puissent être proposés hors de la région lausannoise. L’ouverture du Checkpoint Vaud a en effet permis d’atteindre au sein de ce groupe particulièrement touché des personnes qui, auparavant, franchissaient difficilement la porte d’autres types d’institutions proposant des dépistages.

Dans l’optique d’améliorer l’accessibilité des consultations, des dépistages et de la PrEP VIH, afin que le troisième plus grand canton suisse par sa population prenne toute sa part dans la réussite de l’objectif fixé par le Conseil fédéral pour 2030, nous avons l’honneur d’adresser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Depuis 2019, le plan cantonal sur le dépistage des infections sexuellement transmissibles prévoit une participation au coût des consultations et tests pour les personnes précarisées et pour les moins de 25 ans. Le Conseil d’État estime-t-il que les personnes concernées sont suffisamment informées de cette possibilité ?
2. Le Conseil d’État entend-il renforcer le budget des centres de consultation (PROFA, Unisanté, Point d’Eau, etc.) afin de réduire les délais d’attente pour l’accès à la PrEP VIH ainsi que pour les autres consultations à tarif abordable hors assurance ?
3. Pour les personnes au revenu modeste mais qui ne sont pas précarisées au point d’être éligibles à la participation aux coûts de leur consultation et tests dans le cadre du plan cantonal, le coût de la consultation et des dépistages – qui peut dépasser au total les 200 francs – peut s’avérer dissuasif, surtout pour des personnes ayant une franchise d’assurance-maladie élevée. Le Conseil d’État n’est-il pas d’avis que le prix des consultations et des tests devrait être abaissé, au moyen d’une augmentation du budget cantonal alloué aux institutions concernées, afin d’éviter l’effet dissuasif du prix sur les personnes au revenu modeste (ou autre possibilité, introduire une participation aux coûts pour toute personne bénéficiant d’un subside cantonal à l’assurance maladie) ?
4. Dans le prolongement de la question précédente, le Conseil d’État a-t-il pris d’autres mesures pour réduire le prix des dépistages, en particulier un appel d’offres permettant de faire jouer la concurrence entre laboratoires privés ?
5. Le Conseil d’État entend-il améliorer l’offre de santé sexuelle (consultations, dépistages, PrEP VIH), tant du point de vue géographique que du point de vue de la diversification des types d’offre (offres spécifiques pour les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes p. ex.) ?
6. Le prix des dépistages dans le cadre des interruptions de grossesse en milieu hospitalier ou de la prise en charge à la suite d’un viol sont très élevés, pouvant p. ex. dépasser 400 francs pour un bilan complet au CHUV. Le Conseil d’État n’estime-t-il pas que les tarifs dans ces cas ne devraient pas dépasser ceux proposés par la Fondation PROFA ou Unisanté afin de ne pas dissuader les dépistages, souvent opportuns dans le cadre d’une interruption de grossesse ou à la suite d’un viol ?
7. Le Conseil d’État ne devrait-il pas intervenir auprès des autorités fédérales pour proposer, dans le cadre des objectifs 2030 cités plus haut, que les dépistages et la PrEP VIH soient entièrement remboursés (hors franchise et quote-part) par la Confédération ou les assurances maladie ?

[1] Communiqué du Conseil fédéral, « VIH et hépatites B et C : objectif zéro nouvelle infection en Suisse d’ici à 2030 », 29 novembre 2023.

Conclusion

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