Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

27.08.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

DFA, DSAS

Identifiant

24_INT_120

Commission

-

Délais réponse du CE

02.12.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 03.09.2024

Texte déposé

L’inflation croissante touche durement le porte-monnaie de la population, exacerbant les inégalités au sein de notre canton. Cette dynamique économique accentue, de manière insidieuse, les disparités entre les personnes qui détiennent les richesses et celles qui peinent à joindre les deux bouts.

Des augmentations insoutenables dans presque tous les secteurs de notre vie quotidienne. Hausse des primes d’assurances maladies (+10 %), de l'électricité (+27 % et +18 % l’an prochain), l'alimentation (+5,3 %), TVA (+0.4%) tout augmente, sauf les salaires.

Dans le contexte que nous connaissons, nous pouvons légitimement nous demander si la baisse du pouvoir d’achat que nous connaissons actuellement a pour effet d’augmenter le niveau de poursuites de la population de notre canton.

Afin d'appréhender la situation de l'endettement des personnes inscrites à un office des poursuites et l'impact de l'inflation, nous soumettons les interrogations suivantes au Conseil d'État :

1) Quel est le nombre de personnes endettées auprès de l'État de Vaud ?

2) Combien de personnes font-elles l’objet d’une ou de poursuites à ce jour, par un office des poursuites vaudois ?

3) Depuis 2020, notamment en raison de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie, note-t-on une hausse du nombre de personnes inscrites auprès d’un office des poursuites ?

4) Il y a-t-il des districts plus touchés que d’autres par les inscriptions auprès des offices de poursuites dans le canton ?

 

5) Quels sont les types de créances qui se retrouvent le plus souvent inscrites à l'office des poursuites ?

6) En comparaison des autres cantons romand, le canton de Vaud compte-il plus de personnes aux poursuites ?

7) Quelles dispositions le CE met-il en place afin de faire baisser le nombre de personnes endettées dans notre Canton ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 24_INT_120-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
03.09.2024 -
27.08.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Joëlle Minacci EP
Nathalie Vez VER
Valérie Zonca VER
Martine Gerber VER
Cédric Roten SOC
David Raedler VER
Alberto Mocchi VER
Hadrien Buclin EP
Guy Gaudard PLR
Sandra Pasquier SOC
Anna Perret VER
Sylvie Podio VER
Vincent Keller EP
Nicola Di Giulio UDC
Arnaud Bouverat SOC
Séverine Evéquoz VER
Claude Nicole Grin VER
Géraldine Dubuis VER
Pierre Zwahlen VER
Felix Stürner VER
Vincent Bonvin VER
Isabelle Freymond IND
Julien Eggenberger SOC
Kilian Duggan VER
Oleg Gafner VER

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