Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Interpellation : Halte à l’empierrement des espaces verts

Transmise au CE, 27.08.2024

Texte déposé

La tendance à l’empierrement et à la plastification des espaces verts s’est renforcée ces dernières années : en troquant des surfaces vertes, qui offraient un habitat aux plantes et aux animaux, contre un désert de pierres, leurs propriétaires espèrent diminuer les coûts et l’entretien, ce qui n’est, en réalité, pas le cas puisqu’il convient de les entretenir régulièrement pour qu’ils ne soient pas envahis par les herbes, et « ce pour un coût financier et en temps qu’il ne faut pas sous-estimer » [1].

Cette nouvelle mode a suscité de nombreuses réactions, avec notamment le dépôt d’un postulat au niveau fédéral qui a débouché sur un rapport[2] du Conseil fédéral : la Confédération relève que l’empierrement des espaces verts[3] a des effets négatifs sur la diversité biologique, le climat local et la qualité du paysage (appauvrissent la diversité biologique, accentuation des îlots de chaleur, accélération du ruissellement de surface) tout en nuisant aux prestations écosystémiques fournies par les espaces verts (épuration des eaux, amélioration de la qualité de l’air, piégeage du carbone dans le sol et la végétation, lieux de délassement et de rencontre au sein). Le plastique installé sous l’empierrement, ou parfois la chape de béton qui le remplace et sert de socle aux pierres, a pour effet d’imperméabiliser et donc de tuer littéralement le sol: l’écosystème qu’il constitue (comprenant des micro-organismes, des champignons, des insectes ou encore des lombrics) est asphyxié et l’eau n’y pénètre plus. Cette dernière ruisselle et vient s’ajouter aux autres ruissellements butant eux aussi contre d’autres surfaces imperméables pour, ensemble, venir gonfler les canalisations et les cours d’eau avec les conséquences que l’on connaît malheureusement de plus en plus fréquemment[4].

Considérant que ces aménagements sont problématiques et contraires aux objectifs d’urbanisation de qualité vers l’intérieur du milieu bâti, la Confédération a émis des recommandations à l’intention des communes et des cantons.

Certaines collectivités publiques ont déjà réagi en intégrant dans leurs lois cantonales sur la construction des articles permettant aux communes de préciser les exigences de construction relatives aux jardins de pierres. D’autres, comme celui de Saint-Gall met à la disposition des communes un règlement type de construction, qui propose aux communes d’exiger que les installations extérieures fassent partie intégrante des projets de construction, en précisant que les planifications exigent une végétation indigène adaptée au site tout en prévoyant une imperméabilisation des sols aussi faible que possible; le rapport indique que les cantons de Fribourg, du Tessin, de Vaud et du Valais devraient suivre d’ici peu. D’autres sont allés plus loin et ont décidé d’interdire ce type d’aménagement (canton de Soleure[5]) ou s’apprêtent à le faire (Zurich et Jura).

Considérant que l’apparition de ces nouveaux îlots de chaleur contribuant à l’augmentation des températures, déjà élevées, durant l’été et ont des effets négatifs sur la biodiversité (disparition d’habitats pour la faune et la flore), j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat a -t-il l’intention de publier un règlement type de construction qui propose aux communes d’exiger que les installations extérieures fassent partie intégrante des projets de construction, en précisant que les planifications doivent exiger une végétation indigène adaptée au site et réduire à un minimum l’imperméabilisation des sols ? Dans l’affirmative, dans quels délais ?
2. Dans la négative, le Conseil d’Etat a -t-il l’intention de soutenir les Communes en édictant des directives cantonales, via p. ex. l’inscription de règles dans les lois cantonales sur la construction et sur la protection de la nature ?
3. L’information de l’ensemble des acteurs (propriétaires de terrains privés, organes communaux et milieux professionnels (paysagistes, entreprises générales ou fournisseurs de matériaux) s’avérant être l’un des outils les plus efficaces pour la mise en place des gestes favorables à la biodiversité, le Conseil d’Etat a -t-il l’intention d’intensifier la sensibilisation et le conseil pour les amener à planifier et à réaliser des substituts aux jardins de pierres) ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Muriel Thalmann                            Pully, le 20 août 2024

[1] « Halte à l’empierrement des espaces verts » (en réponse au postulat Munz 19.3611), Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3611 Munz du 14 juin 2019 adopté le 16 décembre 2022 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74453.pdf

[2] Ibid

[3] Sur les surfaces privées et publiques qui sont organisées sous la forme de « jardins de pierres », la couche d’humus est décapée puis remplacée par une couche minérale (graviers, pierres, etc.). Une couche de séparation (géotextile, film plastique, chape de béton) est alors chargée d’empêcher la repousse de toute végétation. Les ouvertures pratiquées dans la couche de surface permettent d’installer quelques plantes résistantes à la chaleur et à la sécheresse, mais les jardins de pierres ne présentent pas de couvert végétal fermé.

Si la couche supérieure du sol est enlevée et remplacée par une couche ne laissant pas passer l’eau (film plastique, chape de béton), le sol, c’est-à-dire la couche supérieure de l’écorce terrestre, devient imperméable à l’air et à l’eau. Le sol est alors imperméabilisé, ce qui l’empêche de continuer à remplir  ses fonctions naturelles, avec pour conséquence un impact négatif sur les sols, sur l’écologie et sur le climat. Si un géotextile est employé à titre de séparateur, le sol n’est certes pas imperméabilisé, mais l’ablation de sa couche supérieure n’en constitue pas moins une forte atteinte majeure à ses fonctions naturelles.

[4] L’environnement, un enjeu patrimonial», Pro Fribourg, n° 222, mars 2024.

[5] L’aménagement de jardins de pierres sur une couche de séparation qui empêche la repousse de toute végétation et le stockage des eaux de surface est interdit dès le 1^er octobre 2024.

Conclusion

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