Interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ?

Auteur

Loïc Bardet

Date du dépôt

18.06.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

24_INT_108

Commission

-

Délais réponse du CE

23.09.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 25.06.2024

Texte déposé

Comme déjà souvent évoqué dans le plénum, le loup ne cesse malheureusement de faire des ravages dans notre Canton. Sa population croissante, ainsi que le postulat Germain (21_POS_45), ont incité le Conseil d’Etat à établir un Plan d’action Loup annuel détaillant les différentes mesures mises en place dans la gestion de cette espèce. 

Dans le Plan d’action loup 2023, nous apprenions l’engagement de 2 EPT supplémentaires à durée déterminée (coûts annoncés : CHF 100'000), afin de renforcer le corps de Police faune-nature dans ses activités de monitoring, de suivi des prédations et de régulation. 

Dans le Plan Loup 2024, le coût des différentes mesures est détaillé. On y apprend notamment que le coût réel des 2 ETP supplémentaires s’est monté à CHF 43'837 et que les engagements n’ont eu lieu qu’au 1er septembre, respectivement 1er novembre 2023. Par ailleurs, les coûts 2024 liés à ces deux postes prennent sensiblement l’ascenseur puisqu’ils sont estimés à CHF 175’350. Enfin, à l’instar de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation 23_INT_85 « Présence du loup : quels coûts et quel financement ? », les heures du reste du personnel de la DGE et de la DGAV ne sont pas comprises dans ce récapitulatif. 

Nous posons donc, par la présente interpellation, les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quelle est la date de fin de contrat de deux EPT supplémentaires engagées en CDD ?
  • Quel bilan provisoire le Conseil d’Etat tire-t-il de ces engagements ?
  • Le Conseil d’Etat peut-il fournir le détail de la répartition des activités de ces deux EPT (monitoring, suivi des prédation, régulation, autre) ?
  • Pour la période 2023, voire 2024, le Conseil d’Etat peut-il fournir le nombre d’heures passées par l’ensemble du Corps de Police faune-nature à la gestion du loup ? 
    • Si oui : des chiffres détaillés peuvent-ils être fournis :
      • Nombre d’heure par EPT
      • Pourcentage total comparé à un temps plein
      • Coûts horaires
  • Existe-t-il des tâches que le Corps de Police faune – nature n’a pas pu effectuer ou de manière moins intensive au vu des heures passées à la gestion du loup ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

LienType
 24_INT_108-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.06.2024 -
18.06.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Alexandre Berthoud PLR
Guy Gaudard PLR
Olivier Petermann PLR
Philippe Jobin UDC
Anne-Lise Rime PLR
Pierre-André Pernoud UDC
Cédric Weissert UDC
Josephine Byrne Garelli PLR
Mathieu Balsiger PLR
Grégory Bovay PLR
Thierry Schneiter PLR
Regula Zellweger PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Monique Hofstetter PLR
Bernard Nicod PLR
Marion Wahlen PLR
Nicole Rapin PLR
Laurence Bassin PLR
Michael Demont UDC
Marc Morandi PLR
Pierre-François Mottier PLR
Stéphane Jordan UDC
Jean-François Cachin PLR
Olivier Agassis UDC
Gérard Mojon PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
John Desmeules PLR
Florence Gross PLR
Georges Zünd PLR
Laurence Cretegny PLR
Nicolas Bolay UDC
Maurice Gay PLR
Charles Monod PLR
José Durussel UDC
Jean-Daniel Carrard PLR

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