Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits

Auteur

Stéphane Jordan

Date du dépôt

18.06.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

24_INT_106

Commission

-

Délais réponse du CE

23.09.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 25.06.2024

Texte déposé

Les bourgs et villages à vocation agricole de notre canton ont connu et connaissent encore à l’heure actuelle de grandes évolutions au niveau de leur structure démographique. Autrefois largement représentée, la population directement liée à l’agriculture a diminué de manière importante. Toujours moins nombreuses, les exploitations agricoles doivent continuellement adapter leurs structures aux nouvelles politiques et aux normes les plus récentes en matière de protection des animaux et de l’environnement. Parallèlement, une population avec des racines rurales moins évidentes s’établit dans ces lieux périphériques, moins onéreux, plus calmes. La cohabitation est devenue plus difficile entre ces différents milieux et la tolérance envers son voisin s’est amenuisée.

Ces constats poussent de nombreux exploitants à sortir du milieu bâti, pour s’adapter aux nouvelles exigences et pour résoudre des conflits souvent liés aux odeurs et au bruit. Cet « exode » débouche souvent sur une situation avantageuse pour toutes les parties, les conditions de travail s’en trouvant améliorées et les nuisances éloignées. Toutefois, le choix d’un site adapté représente une difficulté majeure dans cette volonté de développement et d’apaisement. Nombre d’emplacements proposés sont refusés par la DGTL, au motif de mitage du territoire, critère on ne peut plus subjectif. Soucieux de rationaliser, l’exploitant connaît pourtant mieux que quiconque l’endroit idéal de construction par rapport à son parcellaire et à ses spécialisations. Cette réorientation lui permet également d’anticiper et de prendre une certaine marge par rapport à un milieu bâti qui se développera encore à l’avenir. Le refus par la DGTL d’éloigner significativement ces constructions entraîne fréquemment de nombreuses oppositions de la part des habitants, réactivant de nouveaux conflits qui étaient pourtant amenés à se résoudre.

 

Suite à ces constats et incompréhensions, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

- Existe-t-il une statistique cantonale sur le nombre de dossiers qui font face aux difficultés énumérées et à des oppositions ?

- Hormis les normes sur la protection de l’air et du bruit, existe-t-il des critères objectifs pour déterminer la localisation de ces constructions ?

- Dans ces moments stratégiques pour une exploitation et pour l’aménagement du territoire, ne serait-il pas opportun d’anticiper et de prendre une certaine marge par rapport à un milieu bâti qui va encore évoluer ?

- La municipalité connaissant parfaitement son territoire et ses citoyens, son préavis ne devrait-il pas avoir plus de poids dans ce genre de dossiers ?

 

Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de ses réponses.

 

Stéphane Jordan

Rueyres, le 18 juin 2024

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 24_INT_106-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.06.2024 -
18.06.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Olivier Agassis UDC
Circé Fuchs V'L
Jean-Rémy Chevalley PLR
Oscar Cherbuin V'L
Alain Cornamusaz UDC
Nicolas Glauser UDC
Nicola Di Giulio UDC
Jean-François Thuillard UDC
Marc Morandi PLR
Laurence Cretegny PLR
Anne-Lise Rime PLR
Cendrine Cachemaille SOC
Guy Gaudard PLR
Cédric Echenard SOC
Graziella Schaller V'L
Mathieu Balsiger PLR
Michael Demont UDC
Monique Hofstetter PLR
Laurence Bassin PLR
Nicolas Bolay UDC
Aliette Rey-Marion UDC
José Durussel UDC
Fabrice Moscheni UDC
Bernard Nicod PLR
Denis Dumartheray UDC
Pierre-François Mottier PLR
Pierre-André Romanens PLR
Isabelle Freymond IND
Maurice Treboux UDC
Yann Glayre UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Philippe Germain PLR
Cédric Weissert UDC
Fabrice Tanner UDC
Jean-Bernard Chevalley UDC

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