Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques

Transmise au CE, 30.01.2024

Texte déposé

Vivons heureux et pleins de contradictions !

« On a un bien joli canton :

Des veaux, des vaches, des moutons »

et même de belles contradictions

Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jean Villars-Gilles.

En effet, nous constatons que le Canton de Vaud vit (consciemment, ou non) en pleines contradictions sur plusieurs questions. Dès lors, nous nous permettrons de les relever et de les notifier au Gouvernement lorsqu’il nous semble que les contradictions sont telles qu’elles méritent d’être interrogées, diminuées voire abolies.

Contradiction 6 : Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques. 

Participer à la transition en achetant une voiture électrique et, le cas échéant, en installant des bornes électriques afin de pouvoir charger sa voiture, semble être un pas dans la direction voulue par le Conseil d’Etat. Cet investissement pour la mobilité électrique, s’il peut obtenir, selon les circonstances, des subsides, il devrait, à tout le moins, être toujours déductible des impôts. Or, il semble, hélas, que les pratiques de l’Office Cantonal des impôts fonctionne au courant alternatif et sans cohérence ou qu’il manque une harmonisation dans la pratique fisacle. En effet, nous avons un cas concret où, lors de l’installation de deux bornes électriques (une fois pour un usage privé, une fois pour les locataires), le contribuable a vu l’une des bornes être considérée comme une plus-value (non déductible) et l’autre être considérée comme un investissement déductible.

Dès lors, nous avons le plaisir de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Le Conseil d’Etat est-il conscient de ces problèmes d’interprétation dans l’application de la fiscalité vaudoise (ou qu’il n’y a pas d’harmonisation dans les pratiques fiscales) ?
• Comment le Conseil d’Etat peut-il, dans le même temps, encourager l’installation de bornes électriques sans se soucier de la défiscalisation desdites bornes ?
• Le Conseil d’Etat admet-il qu’il y a une contradiction entre les objectifs affichés du Conseil d’Etat en terme de mobilité électrique et la mise en place concrète ?
• Le Conseil d’Etat a-t-il engagé des discussions entre l’Office Cantonal de la Durabilité et du Climat et l’Administration Cantonale des Impôts afin que les considérations fiscales n’entrent pas en contradiction avec la volonté affichée du Conseil d’Etat ?

Conclusion

Souhaite développer