Détail objet

Auteur

Felix Stürner

Date du dépôt

28.05.2024

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

24_INI_7

Commission

-

Délais réponse du CE

04.06.2025

Dernière décision du GC

Prise en considération, 04.06.2024

Texte déposé

Les camps pour enfants durant les vacances sont de réels outils pour les Vaudoises et les Vaudois pour concilier au mieux vie familiale et professionnelle. Ils peuvent être considérés comme de vraies alternatives aux solutions de garde existantes, notamment en raison des difficultés rencontrées par les parents pour garder leur(s) enfant(s) durant les vacances scolaires.

Les familles sont durement touchées par l’inflation et cette initiative permettra de leur venir directement en aide. De plus, elle permettra d’assurer un soutien indirect à l’ensemble des camps, proposés aux jeunes Vaudoises et Vaudois.

Simultanément, le montant choisi permettra d’assurer une pleine égalité de traitement entre les contribuables peu importe les modalités de garde choisies ou disponibles.

Ainsi, les membres de la Commission thématique des affaires sociales ont l’honneur de proposer la présente initiative afin de demander la modification de l’article 33 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) ainsi que de l’article 9, alinéa 2 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

LienTitre
  24_INI_7-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.06.2024
28.05.2024

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Alexandre BerthoudPLR
Isabelle FreymondSOC
Carine CarvalhoSOC
Florian DespondPLR
Claire Attinger DoepperSOC
Sébastien KesslerSOC
Anne-Lise RimePLR
Jean-Rémy ChevalleyPLR

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