Question orale Hadrien Buclin - Un jeune de 15 ans perd un œil suite à un tir de balle en caoutchouc : comment le Conseil d’État entend-il éviter de nouveaux éborgnements ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

07.05.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_51

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.05.2024

Texte déposé

Le journal Le Temps a enquêté sur le tir de balles en caoutchouc qui a causé la perte d’un œil à un jeune de 15 ans en 2022 en marge d’un match de football. Les articles de ce quotidien révèlent un usage apparemment non-conforme du lanceur de balles en caoutchouc et un inquiétant déficit de formation quant à l’usage de cette arme. Depuis lors, le lanceur de balles ayant causé cette grave blessure ne serait plus utilisé, mais les règles d’engagement du nouveau lance-grenades dit C56 en service font à nouveau craindre un usage potentiellement dangereux. En effet, la police vaudoise autorise des tirs tendus à 15 mètres, un usage que les autorités françaises – pays de fabrication de l’arme – a pourtant proscrit. Et encore faut-il que la formation à l’usage de cette arme soit suffisante pour que les règles d’utilisation soient respectées par les agent·es sur le terrain… Dans ces conditions, je demande au Conseil d’État comment il entend éviter, lors d’interventions policières, de nouveaux éborgnements à l’avenir ?   

Documents

LienType
 24_HQU_51-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.05.2024 -
07.05.2024 -

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