Question orale Julien Eggenberger - Quelles sont les annonces faites par le Conseil d'Etat lors des assemblées patronales?

Terminée, 14.05.2024

Texte déposé

Les 1er et 2 mai ont eu lieu les assemblées annuelles des deux principaux syndicats patronaux vaudois, la CVCI et la FPV. A cette occasion, Mme la conseillère d’Etat Isabelle Moret y aurait présenté une feuille de route fiscale concernant les entreprises, notamment des éléments nouveaux qui ne figurent pas dans le programme de législature. Ces annonces publiques ont de quoi étonner. Et nous sommes en droit de nous questionner. S’agit-il du contreprojet gouvernemental à l’initiative dire des 12% ? Si c’est le cas, cette feuille de route a-t-elle échappé à notre attention et fait l’objet d’une annonce du Conseil d’État ? Si ce n’est pas le cas et que Madame Moret s’est exprimée en son nom propre, ses propositions engagent-elles le gouvernement ? et à défaut comment apprécie-t-il cette initiative pour le moins inhabituelle ? Au surplus ces annonces étaient-elles concertées avec la cheffe des finances en charge de la fiscalité ? Bref, il y a de quoi s’étonner que le Conseil d’État réserve ses annonces à des événements de nature privée.

En résumé, le Conseil d’Etat peut-il nous éclairer sur les mesures qu’il a annoncées lors de ces deux assemblées ?