Question orale Loïc Bardet - Fonds spécial d'indemnisation : quel montant à disposition ?
Auteur
Loïc Bardet
Date du dépôt
16.04.2024
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_45
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 23.04.2024
Texte déposé
Dans un article de presse du 5 avril dernier concernant l'initiative populaire communale du Mont-sur-Lausanne visant à changer l'affectation du secteur de la Valleyre, il est mentionné un courrier du Canton indiquant que, dans le cas d'un changement du plan d'affectation consécutif à l'adoption de l'initiative, "[...] l'indemnisation serait payée par le canton via un fonds spécial [...]"
Sachant que les dédommagements se monteraient dans ce cas à plusieurs dizaines de millions, je me permets de poser la question suivante : de quelle somme est actuellement doté ce fonds spécial du canton ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_HQU_45-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 23.04.2024 | - |
| 16.04.2024 | - |