Question orale Mathilde Marendaz - La dérogation pour arroser en permanence la Tour des Cèdres en cas de sécheresse est-elle compatible avec le droit ?

Terminée, 23.04.2024

Texte déposé

Dans le cadre de la mise à l'enquête en cours du projet de la Tour des Cèdres à Chavannes, il a été découvert par le bureau d'ingénieur 2401 qu'une dérogation garantissant un arrosage permanent des arbres et arbustes de la Tour même en cas de restrictions sur la sécheresse a été donnée par la commune pour considérer que la façade était incombustible selon les prescriptions incendie de l'AEAI dont l'application vaudoise est assurée par l'ECA. Selon l'AEAI, les parois extérieures des bâtiments élevés (de 30 à 100m) doivent être construites avec des matériaux RF1 – incombustibles –, tel que ce n’est pas le cas des arbres prévus sur la façade de la Tour. La dérogation obtenue impactera Chavannes quand la commune fera face à des restrictions d'eau et qu'un arrosage intensif du bâtiment primera sur d'autres besoins. Cette dérogation est-elle légale du point de vue du droit cantonal et du droit fondamental à vivre dans un environnement sain, dans le contexte climatique de l'appauvrissement à venir en Suisse et dans le Canton de la ressource en eau ?