Question orale Hadrien Buclin - Après les révélations sur les eaux minérales de Nestlé, comment améliorer la surveillance publique ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
05.03.2024
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_29
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 12.03.2024
Texte déposé
Nestlé Waters Suisse a reconnu avoir utilisé des procédés de dépollution interdits dans son usine d’Henniez. Ces informations questionnent en particulier le rôle de l’Office de la consommation qui est apparemment resté passif durant plusieurs années malgré les informations en sa possession. En particulier, la subordination de cet Office par rapport au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation interroge quant à des potentielles interférences entre objectifs de promotion économique et protection des consommateur·trices. Le Conseil d’État a-t-il mis sur pied une procédure interne pour garantir que de telles interférences ne se produisent pas ?
Documents
Lien | Type |
---|---|
24_HQU_29-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
12.03.2024 | - |
05.03.2024 | - |