Question orale Hadrien Buclin - Après les révélations sur les eaux minérales de Nestlé, comment améliorer la surveillance publique ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

05.03.2024

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_29

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.03.2024

Texte déposé

Nestlé Waters Suisse a reconnu avoir utilisé des procédés de dépollution interdits dans son usine d’Henniez. Ces informations questionnent en particulier le rôle de l’Office de la consommation qui est apparemment resté passif durant plusieurs années malgré les informations en sa possession. En particulier, la subordination de cet Office par rapport au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation interroge quant à des potentielles interférences entre objectifs de promotion économique et protection des consommateur·trices. Le Conseil d’État a-t-il mis sur pied une procédure interne pour garantir que de telles interférences ne se produisent pas ?

Documents

LienType
 24_HQU_29-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.03.2024 -
05.03.2024 -

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