Question orale Mathilde Marendaz - Renvois forcés : que faire pour éviter d'autres drames ?
Auteur
Mathilde Marendaz
Date du dépôt
30.01.2024
Département pilote
DEIEP
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_19
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 06.02.2024
Texte déposé
Selon des sources, un individu se serait défenestré en décembre au foyer EVAM de Blonay dans les circonstances d'une arrestation policière en vue de son renvoi. Il a été hospitalisé puis placé en soins intensifs au CHUV. Comment le Conseil d'État peut-il améliorer l'évaluation de la situation psychique des personnes dans l’examen de l’exécutabilité du renvoi, dans le but qu'une telle situation ne se reproduise jamais ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_HQU_19-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 06.02.2024 | - |
| 30.01.2024 | - |