Question orale Hadrien Buclin - Chasse : formation et contrôles à renforcer après un accident tragique

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

03.12.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_135

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 10.12.2024

Texte déposé

Le tragique accident de chasse qui s’est produit à Oulens-sous-Échallens interroge quant au respect du cadre légal. Un des chasseurs impliqués aurait en effet procédé à des tirs visant à déloger le gibier, une pratique interdite par l’art. 51 de la Loi sur la faune. L’art. 49 de la même loi prévoit que « le chasseur doit identifier avec précision l’animal visé et s’assurer que le tir ne risque pas de mettre en danger autrui. » Afin de prévenir de nouveaux accidents et de garantir le respect de la loi, le Conseil d’État prévoit-il d’introduire une obligation de suivre des formations pour les chasseur·euses après l’obtention du permis et de renforcer la surveillance des pratiques des chasseur·euses sur le terrain ?

Documents

LienType
 24_HQU_135-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.12.2024 -
03.12.2024 -

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