Question orale Géraldine Dubuis - Durabilité des améliorations foncières – quel avenir ?
Auteur
Géraldine Dubuis
Date du dépôt
03.12.2024
Département pilote
DFA
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_132
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.12.2024
Texte déposé
Le 20 novembre dernier, la Conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Mme Dittli, été invitée à l'émission Forum pour commenter le rapport de la Cour des comptes sur les améliorations foncières. Elle indique à cette occasion que "C'est la première fois en Suisse qu'on a un système de subvention qui permet une sortie des énergies fossiles". La Conseillère d'Etat peut-elle indiquer précisément comment cette mesure va se matérialiser et avec quelle enveloppe financière ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 24_HQU_132-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.12.2024 | - |
| 03.12.2024 | - |