Question orale Valérie Zonca - Nouveau cas de matériel de vote non conforme
Auteur
Valérie Zonca
Date du dépôt
05.11.2024
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
24_HQU_122
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 12.11.2024
Texte déposé
Lors de l’envoi du matériel de vote pour le scrutin du 24 novembre prochain, une partie de l’électorat veveysan avait une carte de vote incomplète, l'objet communal ayant été oublié. Ces dernières années, de nombreuses erreurs d’envoi du matériel électoral ont eu lieu dans le canton. En août dernier notamment, la commune d’Avenches recevait des bulletins de vote concernant la fusion de Veytaux et Montreux. Ces erreurs ont un coût, à la fois économique et démocratique. Le canton, qui a la responsabilité de l’envoi du matériel de vote, peut-il nous renseigner sur les mesures mises en place suite aux erreurs d'envoi de matériel du scrutin veveysan ?
Documents
Lien | Type |
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24_HQU_122-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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12.11.2024 | - |
05.11.2024 | - |