Question orale Valérie Zonca - Nouveau cas de matériel de vote non conforme

Auteur

Valérie Zonca

Date du dépôt

05.11.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_122

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.11.2024

Texte déposé

Lors de l’envoi du matériel de vote pour le scrutin du 24 novembre prochain, une partie de l’électorat veveysan avait une carte de vote incomplète, l'objet communal ayant été oublié. Ces dernières années, de nombreuses erreurs d’envoi du matériel électoral ont eu lieu dans le canton. En août dernier notamment, la commune d’Avenches recevait des bulletins de vote concernant la fusion de Veytaux et Montreux. Ces erreurs ont un coût, à la fois économique et démocratique. Le canton, qui a la responsabilité de l’envoi du matériel de vote, peut-il nous renseigner sur les mesures mises en place suite aux erreurs d'envoi de matériel du scrutin veveysan ?

Documents

LienType
 24_HQU_122-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.11.2024 -
05.11.2024 -

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