Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?
Mathilde Marendaz
05.11.2024
DSAS
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24_HQU_115
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Terminée, 12.11.2024
Texte déposé
Le projet de revenu de transition écologique est l’un des dispositifs contenus dans le plan climat vaudois. En mai 2023, l’EPER a publié un rapport sur son avancement. Dans le calendrier exposé, il prévoyait d’arriver au terme de la première phase de test en 2024. Celle-ci consistait en la mise sur pied d’une coopérative de transition - la COVATES - et devait voir le démarrage de plusieurs variantes de revenus de transition. Une évaluation du projet pilote et une prise de décision quant à la suite du projet est prévue pour 2024, afin de définir un potentiel passage à la prochaine phase. Celle-ci devait voir la constitution d’un fonds de transition et l’intégration d’un plus grand nombre d’acteurs. Le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil du déroulement de ce projet pilote de RTE et se prononcer sur le passage prévu en 2024 dans le calendrier à une prochaine phase plus ambitieuse ?
Budget débloqué pour le projet en 2021 :
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2021_juin_actus/EMPD_Plan_climat_financement_mesures.pdf voir p.66.
Le rapport : https://www.eper.ch/sites/default/files/documents/2023-05/Etude%20RTE%20VD%20mai%202023.pdf
Documents
Lien | Type |
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24_HQU_115-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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12.11.2024 | - |
05.11.2024 | - |