Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?

Auteur

Mathilde Marendaz

Date du dépôt

05.11.2024

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_115

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.11.2024

Texte déposé

Le projet de revenu de transition écologique est l’un des dispositifs contenus dans le plan climat vaudois. En mai 2023, l’EPER a publié un rapport sur son avancement. Dans le calendrier exposé, il prévoyait d’arriver au terme de la première phase de test en 2024. Celle-ci consistait en la mise sur pied d’une coopérative de transition - la COVATES - et devait voir le démarrage de plusieurs variantes de revenus de transition. Une évaluation du projet pilote et une prise de décision quant à la suite du projet est prévue pour 2024, afin de définir un potentiel passage à la prochaine phase. Celle-ci devait voir la constitution d’un fonds de transition et l’intégration d’un plus grand nombre d’acteurs. Le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil du déroulement de ce projet pilote de RTE et se prononcer sur le passage prévu en 2024 dans le calendrier à une prochaine phase plus ambitieuse ?

 

Budget débloqué pour le projet en 2021 : 

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2021_juin_actus/EMPD_Plan_climat_financement_mesures.pdf voir p.66. 
Le rapport : https://www.eper.ch/sites/default/files/documents/2023-05/Etude%20RTE%20VD%20mai%202023.pdf 

 

Documents

LienType
 24_HQU_115-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.11.2024 -
05.11.2024 -

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