Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?

Auteur

David Raedler

Date du dépôt

01.10.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

24_HQU_107

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.10.2024

Texte déposé

Le plan directeur communal (PDCom) de Lausanne a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022. Le 13 novembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a informé la commune que trois mesures contenues dans le PDCom pourraient faire l’objet d’une réserve dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat. Ce à quoi la Commune de Lausanne a répondu le 14 décembre suivant. Une décision du Conseil d'Etat était dans ce cadre prévue d'ici la fin du mois d'août au plus tard. Or, à ce jour, ce texte n'a toujours pas été approuvé par le Conseil d'Etat. 

 

Le mois d'août étant maintenant bien passé, et l'adoption du PDCom n'étant toujours pas intervenue, le Conseil d'Etat peut-il indiquer quand il entend enfin adopter ce texte?

Documents

LienType
 24_HQU_107-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.10.2024 -
01.10.2024 -

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