Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?
David Raedler
01.10.2024
DITS
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24_HQU_107
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Terminée, 08.10.2024
Texte déposé
Le plan directeur communal (PDCom) de Lausanne a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022. Le 13 novembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a informé la commune que trois mesures contenues dans le PDCom pourraient faire l’objet d’une réserve dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat. Ce à quoi la Commune de Lausanne a répondu le 14 décembre suivant. Une décision du Conseil d'Etat était dans ce cadre prévue d'ici la fin du mois d'août au plus tard. Or, à ce jour, ce texte n'a toujours pas été approuvé par le Conseil d'Etat.
Le mois d'août étant maintenant bien passé, et l'adoption du PDCom n'étant toujours pas intervenue, le Conseil d'Etat peut-il indiquer quand il entend enfin adopter ce texte?
Documents
Lien | Type |
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24_HQU_107-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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08.10.2024 | - |
01.10.2024 | - |