Détail objet

Auteur

David Raedler

Date du dépôt

07.05.2024

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

24_DET_4

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Par la présente détermination, le Grand conseil exprime le vœu que le Conseil d’Etat traite les interpellations qui lui sont adressées avec le sérieux nécessaire et, au plus possible, dans les délais d’ordre applicables.

Documents

LienTitre
  24_DET_4-Texte déposéIntervention parlementaire

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