Détermination David Raedler - sur la Réponse du Conseil d’Etat à son interpellation au nom Groupe des Vert·e·s « Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? » (20_INT_34)
Auteur
David Raedler
Date du dépôt
07.05.2024
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
24_DET_4
Commission
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Délais réponse du CE
07.06.2024
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Par la présente détermination, le Grand conseil exprime le vœu que le Conseil d’Etat traite les interpellations qui lui sont adressées avec le sérieux nécessaire et, au plus possible, dans les délais d’ordre applicables.
Documents
Lien | Type |
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24_DET_4-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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07.05.2024 | - |