Détail objet
Auteur
David Raedler
Date du dépôt
07.05.2024
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
24_DET_4
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Par la présente détermination, le Grand conseil exprime le vœu que le Conseil d’Etat traite les interpellations qui lui sont adressées avec le sérieux nécessaire et, au plus possible, dans les délais d’ordre applicables.
Documents
Lien | Titre |
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24_DET_4-Texte déposé | Intervention parlementaire |