Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.?

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

12.09.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

23_RES_18

Commission

-

Délais réponse du CE

18.12.2023

Dernière décision du GC

Voeu transmis au CE, 19.09.2023

Texte déposé

Face à la hausse exponentielle du nombre de meutes de loups en Suisse, le Conseil fédéral veut strictement limiter leur nombre, son ordonnance en consultation urgente de révision de la loi sur la chasse devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2023, les loups doivent être régulés en Suisse jusqu’au 31 janvier 2024 conformément à la loi sur la chasse et l’année suivante du 1er septembre au 31 janvier.

 

Selon l’OFEV, l’exécution de la régulation incombe aux cantons. Cela signifie que les cantons doivent élaborer des concepts (augmentation du nombre de gardes-chasse, implication des chasseurs, matériel, etc.) et probablement aussi prendre en charge les coûts de la régulation.


Par la présente résolution, le Grand Conseil émet le voeu que le Conseil d’Etat mette tout en oeuvre afin d’élaborer dans les plus brefs délais un concept organisationnel et de réunir les fonds nécessaires pour le budget 2024 au vu de l’urgence de l’ordonnance proposée par le Conseil fédéral.
 

Documents

LienType
 23_RES_18-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.09.2023 -
12.09.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yann Glayre UDC
Cédric Weissert UDC
Alain Cornamusaz UDC
Nicolas Bolay UDC
Yvan Pahud UDC
Denis Dumartheray UDC
Maurice Treboux UDC
Fabrice Moscheni UDC
Nicola Di Giulio UDC
Sylvain Freymond UDC
Jean-Bernard Chevalley UDC
Nicolas Glauser UDC
Jean-Rémy Chevalley PLR
Jean-François Thuillard UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Fabrice Tanner UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Céline Baux UDC
Stéphane Jordan UDC
Romain Belotti UDC

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