Simple question Hadrien Buclin - Quelles mesures pour lutter contre la vente d’alcool en ligne à des mineur·es ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
07.02.2023
Département pilote
DEIEP
Département en appui
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Identifiant
23_QUE_7
Commission
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Délais réponse du CE
07.03.2023
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Une enquête menée par la Croix-Bleue révèle que les entreprises vendant de l’alcool en ligne ne contrôlent pas l’âge des acheteur·euses dans 81,5% des cas. Pourtant, des moyens de contrôle simples à mettre en œuvre existent, comme la validation d’une pièce d’identité pour tout achat en ligne de produit interdit aux mineurs. Quelles mesures le Conseil d’État et la Police cantonale du commerce entendent-ils mettre en œuvre pour sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le cadre légal relatif à l’interdiction de vente d’alcool aux mineur·es ?
Documents
Lien | Type |
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23_QUE_7-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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07.02.2023 | - |