Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur la fortune suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

12.09.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_QUE_45

Commission

-

Délais réponse du CE

12.10.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et ayant une fortune de plus de 1 million de CHF imposable individuellement ou 1.5 million de CHF imposables en couple?

Documents

LienType
 23_QUE_45-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.09.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sylvain Freymond UDC
Romain Belotti UDC
Fabrice Tanner UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Jean-François Thuillard UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Stéphane Jordan UDC
Pierre-André Pernoud UDC
Nicolas Bolay UDC
Yann Glayre UDC
José Durussel UDC
Denis Dumartheray UDC
Marc-Olivier Buffat PLR
Yvan Pahud UDC
Cédric Weissert UDC
Maurice Treboux UDC
Nicola Di Giulio UDC

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