Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur le revenu suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

12.09.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_QUE_44

Commission

-

Délais réponse du CE

12.10.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

 

Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et gagnant plus de 150'000 CHF imposables individuellement ou 200'000 CHF imposables en couple?

Documents

LienType
 23_QUE_44-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.09.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Denis Dumartheray UDC
Romain Belotti UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Jean-François Thuillard UDC
Stéphane Jordan UDC
Marc-Olivier Buffat PLR
Alain Cornamusaz UDC
José Durussel UDC
Nicolas Bolay UDC
Pierre-Alain Favrod UDC
Nicola Di Giulio UDC

Partager la page

Partager sur :