Simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

27.06.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_QUE_34

Commission

-

Délais réponse du CE

27.07.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L'impôt sur le capital concerne les personnes morales à savoir : 

 

- les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives

- les associations, fondations et autres personnes morales 

 

Dans le Canton de Vaud, l'impôt sur le capital propre est de 0.6 pour mille.

 

Afin d'obtenir une comparaison intercantonale de cet impôt sur le plan romand, j'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : 

 

- Quel est le taux de l'impôt sur le capital de chaque canton romand ?

 

 

 

 

 

 

Documents

LienType
 23_QUE_34-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.06.2023 -

Partager la page

Partager sur :