Simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
27.06.2023
Département pilote
DFA
Département en appui
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Identifiant
23_QUE_34
Commission
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Délais réponse du CE
27.07.2023
Dernière décision du GC
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Texte déposé
L'impôt sur le capital concerne les personnes morales à savoir :
- les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives
- les associations, fondations et autres personnes morales
Dans le Canton de Vaud, l'impôt sur le capital propre est de 0.6 pour mille.
Afin d'obtenir une comparaison intercantonale de cet impôt sur le plan romand, j'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
- Quel est le taux de l'impôt sur le capital de chaque canton romand ?
Documents
Lien | Type |
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23_QUE_34-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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27.06.2023 | - |