Simple question Laurent Balsiger - Durabilité - critères équivalents que l'Etat soit propriétaire ou locataire?

Auteur

Laurent Balsiger

Date du dépôt

27.06.2023

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DFA

Identifiant

23_QUE_33

Commission

-

Délais réponse du CE

27.07.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L’Etat de Vaud a des objectifs de durabilité ambitieux quant à la construction et la rénovation de ses propres bâtiments. Or, l’Etat n’est pas seulement propriétaire mais également locataire d’une partie des bâtiments qu’il occupe pour ses diverses activités. Dans le cas des locations effectuées par l’Etat, des critères de durabilité équivalents ou plus stricts à ceux concernant la construction et la rénovation sont-ils appliqués ?

Merci d'avance pour la réponse.

Documents

LienType
 23_QUE_33-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.06.2023 -

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