Simple question Laurent Balsiger - Durabilité - critères équivalents que l'Etat soit propriétaire ou locataire?
Auteur
Laurent Balsiger
Date du dépôt
27.06.2023
Département pilote
DEIEP
Département en appui
DFA
Identifiant
23_QUE_33
Commission
-
Délais réponse du CE
27.07.2023
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
L’Etat de Vaud a des objectifs de durabilité ambitieux quant à la construction et la rénovation de ses propres bâtiments. Or, l’Etat n’est pas seulement propriétaire mais également locataire d’une partie des bâtiments qu’il occupe pour ses diverses activités. Dans le cas des locations effectuées par l’Etat, des critères de durabilité équivalents ou plus stricts à ceux concernant la construction et la rénovation sont-ils appliqués ?
Merci d'avance pour la réponse.
Documents
Lien | Type |
---|---|
23_QUE_33-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
---|---|
27.06.2023 | - |