Simple question Amélie Cherbuin - Cachez ces plaques que nous ne saurions voir !

Auteur

Amélie Cherbuin

Date du dépôt

02.05.2023

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

23_QUE_22

Commission

-

Délais réponse du CE

03.06.2023

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Les nombreux débats qui ont eu lieu sur les questions de domicile fiscal ces dernières semaines ainsi que les débats concernant la taxe des véhicules, je me permets de rappeler que le Conseil d'Etat n'a toujours pas répondu à l'interpellation que j'ai déposé en septembre 2019, soit il y a plus de trois ans, concernant les contrôles effectués sur les voitures stationnées la nuit sur le territoire vaudois et immatriculées hors canton. Dans cette interpellation, il était notamment question de savoir s'il y avait une coordination avec les inspecteurs des impôts, une fois un stationnement abusif constaté d'un véhicule immatriculé hors canton.

 

Le Conseil d'Etat peut-il, dans l'attente d'une réponse complète à l'interpellation, nous expliquer si cette coordination existe et si oui, comment elle s'applique ?

 

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse,

Documents

LienType
 23_QUE_22-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.05.2023 -

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