Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir

Auteur

Cédric Weissert

Date du dépôt

03.05.2022

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

DITS

Identifiant

23_POS_45

Commission

22_466

Délais réponse du CE

23.05.2024

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 23.05.2023

Texte déposé

En début de chaque législature, les députées et députés doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre public et sont tenus de le mettre à jour. Cette pratique est conforme au principe de transparence qui prévaut dans notre démocratie.

Dans le même état d’esprit que ce qui vaut pour les députées et députés, les motionnaires demandent la création d’un registre des intérêts pour les journalistes employés ou mandatés par des éditeurs dont les médias perçoivent des aides publiques cantonales au sens de l’EMPD adopté par le Grand Conseil le 9 mars 2021 en réponse au postulat 17_POS_238 ou qui sont soumis à des obligations de service publique en raison de la perception d’une concession ou d’une subvention.

Cette demande est conforme au principe de transparence qui prévaut dans notre démocratie et conforme aux devoirs des journalistes tels que prévus par le Conseil suisse de la presse (art. 9.2 Liens d’intérêt, page 34, https://presserat.ch/wp-content/uploads/2017/08/Meilensteine_fr.pdf) qui dit : « A l'instar des membres du parlement, les membres d'une rédaction devraient rendre publics les intérêts qui les lient (appartenance à un parti, au comité d'associations et à des conseils d'administration). Les rédactions doivent publier à intervalles réguliers les listes y relatives. »

Les motionnaires demandent le renvoi en commission afin de définir le périmètre exact dudit registre des intérêts des journalistes.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
23.05.2023 -
04.04.2023 -
28.03.2023 -
24.01.2023 -
17.01.2023 -
10.05.2022 -
03.05.2022 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yvan Pahud UDC
Jean-Luc Bezençon PLR
Nicolas Glauser UDC
Florence Gross PLR
Werner Riesen UDC
Alexandre Berthoud PLR
Georges Zünd PLR
Nicolas Bolay UDC
Sacha Soldini UDC
Jean-François Cachin PLR
Yann Glayre UDC
José Durussel UDC
Jean-François Thuillard UDC
Sylvain Freymond UDC
Maurice Neyroud PLR
Pierre-Alain Favrod UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Anne-Lise Rime PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Dylan Karlen UDC
François Cardinaux PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
Céline Baux UDC

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