Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

Auteur

Céline Baux

Date du dépôt

17.01.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

23_POS_37

Commission

23_040

Délais réponse du CE

02.05.2024

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 02.05.2023

Texte déposé

Nous vivons dans un monde d’abréviations, plus particulièrement dans tout ce qui concerne les départements, services, textes légaux, normes, etc.. Une personne non concernée par l’une ou l’autre de ces DFAE, DFI, DGEIP, DSAS aura bien des difficultés à en reconnaître sa signification, par contre celles des Appellations d’Origine sont courantes et la plupart des gens les connaissent.

 

L’Appellation d’Origine Protégée ou plutôt son abréviation « AOP » se trouve bien en vue sur les produits reconnus tels que l’Etivaz ou le Gruyère. L’Appellation d’Origine Contrôlée figure sur les vins, AOC Valais, AOC Neuchâtel ou Cheyres AOC dans le canton de Fribourg sont quelques exemples chez nos voisins.

 

En terres Vaudoises, nous avons 8 AOC dans 6 régions et seule au milieu de tous, notre appellation fait figure bien vieillissante. Ce n’est pas une «AOC» mais bel et bien une «Appellation d’Origine Contrôlée». Effectivement, malgré les efforts que font les producteurs et productrices vaudoises pour créer des étiquettes modernes et attractives, obligation leur est ordonnée de faire figurer "Appellation d'origine contrôlée" en toute lettre, selon l’art 22 du Règlement 916.125.2 sur les Vins Vaudois, le RVV1. Ceci est quelque peu incompréhensif, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une obligation fédérale.

 

A la suite de ce constat et après avoir consulté les milieux viticoles vaudois, je me permets de proposer que le chapitre VII (conditions particulières) et son article 22 soit supprimé du RVV, ce qui permettrait d’annoter simplement « AOC » à côté du nom de la région sur les étiquettes des vins vaudois.

 

Je suis consciente que ce dépôt concerne un règlement, compétence du Conseil d'Etat mais en l'absence d'un article de loi spécifiant ce sujet, les discussions en commission permettront de remonter ma demande au Conseil d'Etat et le cas échéant, de trouver une solution pour que la modification du règlement soit effectuée. 

 

1Règlement 916.125.2 sur les Vins Vaudois

  Chapitre VII Conditions particulières
  Art. 22 Désignation des appellations d'origine contrôlée
 1 La mention "Appellation d'origine contrôlée" doit figurer en toutes lettres sur l'étiquette

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 23_MOT_1-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
02.05.2023 -
24.01.2023 -
17.01.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Pierre Fonjallaz VER
Cédric Weissert UDC
Jean-Rémy Chevalley PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
Nathalie Jaccard VER
Aurélien Clerc PLR
Nicolas Glauser UDC
Nicolas Bolay UDC
Jean-Franco Paillard PLR
David Raedler VER
Olivier Petermann PLR
Denis Corboz SOC
Mathieu Balsiger PLR
John Desmeules PLR
Oriane Sarrasin SOC
Cloé Pointet V'L
Josephine Byrne Garelli PLR
Sergei Aschwanden PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Gérard Mojon PLR
Carole Dubois PLR
Alexandre Berthoud PLR
Circé Fuchs V'L
Regula Zellweger PLR
Guy Gaudard PLR
Yann Glayre UDC
Philippe Germain PLR
Monique Hofstetter PLR
Sylvain Freymond UDC
Jerome De Benedictis V'L
Pierre-François Mottier PLR
Marc Morandi PLR
Maurice Gay PLR
Loïc Bardet PLR
Grégory Devaud PLR
Valérie Zonca VER
Jacques-André Haury V'L
Sébastien Cala SOC
Fabrice Tanner UDC
Thierry Schneiter PLR
Anne-Lise Rime PLR
Jean-Marc Udriot PLR
Elodie Golaz Grilli PLR
Sébastien Humbert V'L
Stéphane Jordan UDC
Felix Stürner VER
Yvan Pahud UDC
Laurence Bassin PLR
Daniel Ruch PLR
Jean-Louis Radice V'L
Alberto Mocchi VER
Maurice Neyroud PLR
Florence Bettschart-Narbel PLR
Grégory Bovay PLR
Marc Vuilleumier EP
Florence Gross PLR
Muriel Thalmann SOC
Marion Wahlen PLR
Aurélien Demaurex V'L
Georges Zünd PLR
Julien Eggenberger SOC
Kilian Duggan VER
Cendrine Cachemaille SOC
Pierre-André Romanens PLR
Denis Dumartheray UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Fabrice Neyroud UDC

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