Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

04.04.2023

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

23_POS_28

Commission

23_064

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 25.04.2023

Texte déposé

Les gens doivent travailler pour vivre et non pas vivre pour travailler. Cela veut dire que le travail ne doit pas prendre toute la place dans la vie des personnes mais, surtout, que le travail ne doit pas péjorer la santé physique et/ou mentale des personnes. Pourtant les indicateurs sur la santé des travailleurs et travailleuses sont pour le moins inquiétants. Selon Promotion santé suisse, qui monitore les indicateurs du stress chez les personnes actives en Suisse, pour 2022 : La part de personnes actives se sentant émotionnellement épuisées , dépasse pour la première fois depuis 2014 la barre des 30 %, avec un taux de 30,3 %. Le stress professionnel coûte près de CHF 6,5 milliards par année aux entreprises.

 

Face à ces indicateurs il y a lieu de tester des solutions. La réduction de la semaine de travail à quatre jours à 100% semble avoir convaincus plusieurs administrations étatiques ou privées et les bénéfices qui en ressortent sont plus qu'intéressants pour le bien-être général de la population.

 

La ville de Reykjavik (Islande) a ainsi osé en 2015-2019, la plus grande expérience de réduction du temps de travail réalisée à ce jour. Sur cette période, plus de 2'500 employés (~1% de la population islandaise) ont réduit leur temps de travail. L'évaluation de l'expérience a montré que les employés subissent moins de stress et de burn-out, leur santé générale s'améliore et ils sont plus productifs. Leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée est meilleure, tandis que la productivité a augmenté et la prestation de services sont restés identiques ou ont même augmenté dans la majorité des lieux de travail testés enfin, les recettes fiscales sont restées stables.

 

De nombreux employeurs privés et publics à travers le monde testent à leur tour les effets d'une réduction du temps de travail et/ou d'une semaine de travail de trois jours. semaine de quatre jours. On peut notamment citer les expériences menées en Belgique, en Espagne, en Nouvelle-Zélande et en Grande-Bretagne.

 

L'University College de Dublin a mesuré le taux de satisfaction dans les entreprises qui appliquent ce modèle. Les résultats démontrent une diminution du stress, des burnouts, de la fatigue, des arrêts maladie ou encore des conflits familiaux.

 

Même constat auprès de Microsoft Japon. Après avoir accordé un week-end de trois jours à leurs employés durant une période test en août 2019, les responsables ont noté une augmentation de la productivité globale de 40%, tandis que la consommation d’électricité reculait de 23%.

 

Outre les effets directs décrits ci-dessus sur la santé du personnel et la productivité de l'entreprise, d'autres effets plus indirects ont pu être observés.

 

Avec plus de temps libres les personnes ont davantage de temps pour s’intéresser aux débats publics, pour s’engager dans des associations ou des comités, dans tous ces groupements qui donnent vie aux communes et favorisent les échanges. Des effets peuvent également être observé sur une meilleure répartition des tâches ménagères genrées dans les foyers ou sur une baisse d’émission de CO2 due à la baisse des trajets automobiles.

 

Le Canton de Vaud, en tant que troisième canton avec la plus grande population de notre pays, devrait contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à l'égalité des genres et à la protection du climat, et rassembler des connaissances qui peuvent ouvrir la voie à l'abandon de la semaine de travail dépassée par les avancées technologiques, les automatisations des tâches et les préoccupations environnementales et énergétiques en essayant un modèle durable et adapté à l'avenir. Le canton devrait tester, avec des entreprises privées intéressées et sous contrôle scientifique, la semaine de quatre jours avec un maximum de 35 heures de travail par semaine et une compensation salariale échelonnée en fonction du salaire, dans le sens de la motion 21.4642 du Conseil national.

 

La démarche scientifique doit notamment étudier les effets du régime testé sur les points suivants :

- l'état de santé général, la santé mentale, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la satisfaction des employés ;

- la répartition des responsabilités de soins et des tâches ménagères non rémunérées entre les genres dans les foyers des employés qui participent. ;

- la productivité et la fourniture de services au sein des entreprises participantes ;

- la réduction des émissions de CO2 dues à la réduction du temps de trajet domicile-travail.

 

Alors qu'en Suisse, quelques entreprises isolées ont introduit ou annoncé une semaine de quatre jours, l'essai du canton de Vaud, après la ville de Zurich serait le second test systématique à l'échelle nationale sur les effets d'une modification concrète du régime de travail.

 

Dès lors, le présent postulat demande au Conseil d’État d'étudier l'opportunité d'examiner comment le Canton de Vaud peut mettre en place, au sein de son administration et avec les entreprises intéressées, un essai pilote accompagné scientifiquement, pour la mise en place d'une

semaine de quatre jours avec un maximum de 35 heures de travail par semaine à un taux d'occupation de 100% sans baisse de salaire.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 23_POS_28-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.04.2023 -
04.04.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Vincent Keller EP
David Raedler VER
Yannick Maury VER
Joëlle Minacci EP
Thanh-My Tran-Nhu SOC
Marc Vuilleumier EP
Nathalie Jaccard VER
Hadrien Buclin EP
Alberto Mocchi VER
Théophile Schenker VER
Sébastien Cala SOC
Alice Genoud VER
Carine Carvalho SOC
Muriel Thalmann SOC
Felix Stürner VER
Elodie Lopez EP
Pierre Fonjallaz VER
Cendrine Cachemaille SOC
Sylvie Podio VER
Jessica Jaccoud SOC

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