Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

Auteur

Yannick Maury

Date du dépôt

21.02.2023

Département pilote

DEF

Département en appui

DFA

Identifiant

23_POS_11

Commission

COFOR

Délais réponse du CE

31.12.2026

Dernière décision du GC

Pris en considération, 05.09.2023

Texte déposé

La problématique des aliments malsains pour l’organisme, notamment les produits (ultra) transformés, n’est pas nouvelle mais elle a pris une ampleur considérable depuis la pandémie dont nous nous remettons à peine, comme l’a constaté l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en déclarant que « la pandémie est à l’origine de changements néfastes dans les habitudes alimentaires et sportives ». Cette même organisation estime par ailleurs que « les interventions politiques qui ciblent les déterminants environnementaux et commerciaux d’une mauvaise alimentation (…) sont susceptibles d’être les plus efficaces pour inverser [la tendance] »[1].

L’une des pistes privilégiées à cet égard selon l’OMS consiste à limiter la commercialisation d’aliments malsains auprès des enfants tout en subventionnant les aliments bons pour la santé, ceci afin de lutter contre les effets néfastes de la malbouffe (diabète, maladies cardiovasculaires, surpoids, caries, etc.).

 

C’est le choix pour lequel a d’ailleurs opté le canton du Jura en septembre dernier. À une très large majorité du parlement cantonal, tous bords politiques confondus, et avec l’aval du Conseil d’État jurassien, certains distributeurs présents dans les écoles seront supprimés ou leur contenu sera, à tout le moins, remplacé par des produits peu ou pas transformés et locaux. Ce faisant, une alimentation plus saine sera proposée aux élèves jurassiens, tout en promouvant ainsi les produits des agricultrices et agriculteurs de la région. C’est donc l’ensemble du tissu local qui y gagne, contribuant également par là à infléchir les coûts du système de santé.

 

De plus, cela permettra aux écoles de ne pas véhiculer de messages contradictoires et d’être ainsi en accord avec le plan d’études romand qui, conformément aux indications pédagogiques pour l’éducation nutritionnelle, stipule qu’il faut « rendre les élèves attentifs aux différents éléments contenus dans certaines boissons (sucre, colorant… » et « privilégier les fruits, légumes et autres produits du terroir, de saison » (CM 16 – Percevoir l’importance de l’alimentation)[2].

 

Le Canton de Vaud a pris la même direction en 2019, interdisant lui aussi les distributeurs automatiques sur les lieux d’enseignement de l’école obligatoire, comme le Conseil d’État l’indique dans sa réponse à l’interpellation « Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées »[3]. Concernant le degré secondaire 2, les distributeurs pourront perdurer au-delà de 2025 mais devront obligatoirement répondre à une offre en produits sains, de proximité et de saison.

 

Relevons d’ailleurs que le premier concept de distributeur local est vaudois, puisqu’il est né de la synergie entre Vaud+, Dallmayr et l’EPFL. Ce distributeur soutient et promeut l’économie locale tout en facilitant l’accès à des produits sains et durables[4]. Les étudiantes et étudiants du campus de l’EPFL ont désormais accès à ces distributeurs locaux[5].

 

Cependant, certains lieux de formation, notamment certaines salles de gym ou de sport, étant également utilisés par des sociétés locales, des distributeurs pourtant interdits dans les bâtiments strictement scolaires peuvent potentiellement s’y trouver encore, permettant ainsi de contourner la décision 165 du DFJC[6].

 

Dès lors et au vu de ce qui précède, les postulants demandent au Conseil d’État de faire un rapport sur les points suivants :

 

  • Faire un état des lieux de la présence de distributeurs de boissons et nourriture dans les salles et bâtiments utilisés à la fois par les écoles et les associations, sociétés locales ou autres ; le cas échéant, étudier des pistes pour y intégrer des produits du terroir sains, conformes à la directive 165 et respectant des critères nutritionnels et de durabilité, en remplacement des produits industriels
  • Faire un état des lieux de la situation au secondaire 2 : nombre de sites de formation ayant totalement renoncé aux distributeurs et nombre ayant opté pour le maintien de distributeurs conformes à la directive 165

 

 

 

Yannick Maury, Les Vert-e-s,

 

Stéphane Montangero, PS

 

Blaise Vionnet, VL

 

 

[1]https://www.letemps.ch/sciences/une-epidemie-surpoids-dobesite-europe-sinquiete-loms

[2]https://www.plandetudes.ch/web/guest/CM_16/

[3]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/17_INT_678_TexteCE.pdf

[4]https://www.agrihebdo.ch/news/distributeur-automatique-de-produits-sains-et-locaux/8119

[5]https://www.epfl.ch/campus/restaurants-shops-hotels/fr/distributeurs-sain-durable-local/

[6]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfj/sg-dfj/fichiers_pdf/dfjc_decision_165_distributeurs_automatiques.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 23_POS_11-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
05.09.2023 -
29.08.2023 -
28.02.2023 -
21.02.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Laurent Balsiger SOC
Sylvie Podio VER
Cendrine Cachemaille SOC
Nathalie Jaccard VER
Valérie Zonca VER
Cédric Roten SOC
Aude Billard SOC
Martine Gerber VER
Graziella Schaller V'L
Jean Tschopp SOC
Jean-Bernard Chevalley UDC
Muriel Thalmann SOC
Jerome De Benedictis V'L
Céline Misiego EP
Sabine Glauser Krug VER
Yves Paccaud SOC
Théophile Schenker VER
Alice Genoud VER
Felix Stürner VER
Pierre Fonjallaz VER
Oriane Sarrasin SOC
Patricia Spack Isenrich SOC
Blaise Vionnet V'L
Pierre Wahlen VER
Sébastien Cala SOC
Stéphane Montangero SOC
Isabelle Freymond IND
Julien Eggenberger SOC
Nathalie Vez VER
Circé Fuchs V'L
Valérie Induni SOC
Joëlle Minacci EP
Amélie Cherbuin SOC
Sandra Pasquier SOC
Monique Ryf SOC
Jean-Louis Radice V'L
Andreas Wüthrich V'L
Sylvie Pittet Blanchette SOC

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