Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

Le mardi 23 mai, le quotidien « 24 heures » faisait écho de l’existence d’un blog tenant des propos transphobes et favorisant des appels à la haine envers certaines personnes ou catégories de personnes. Ce blog, tenu vraisemblablement par des étudiant·es au Gymnase de Burier, est intitulé « Groupe d’action conservateur suisse » (GACS). Selon le quotidien précité, il y est notamment évoqué que les personnes transgenre sont des « malades mentaux ». Ce type d’écrit s'inscrit dans un climat général de plus en plus délétère, marqué par une augmentation, notamment en Suisse, des attaques envers des groupes en fonction de leur orientation affective, sexuelle ou leur identité de genre.

A ce titre, les interpellateur·trices apportent tout d’abord leur plein et entier soutien aux personnes visées par ces violences transphobes, mais aussi toutes les autres formes d’appels à la haine qu’aurait pu générer et que pourrait générer ce type de blog. Il est scientifiquement établi que l’exposition à des actes ou paroles transphobes est correlé à des atteintes à la santé mentale, allant jusqu’à un risque accrû de tentative de suicide. Les conséquences peuvent être particulièrement néfastes lors du passage de l’adolescence à l’âge adulte, période charnière en termes de construction de l’identité, de l’importance accordée aux pairs et de la prise de confiance en soi. Chaque parole remettant en question le droit des un·es et des autres d’exister et d’être soi-même est à même d’ébranler la confiance de jeunes de l’âge de l’établissement considéré et d’impacter leur santé mentale.

L’article du 24 heures précise que le Canton a considéré qu’il n’y avait, selon leur analyse, rien de répréhensible. Il semble que l’affaire se soit arrêtée là.

Les interpellateur·trices ont donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

1. En quoi les propos proférés sur le blog susnommé ne seraient-ils pas pénalement répréhensibles ?

2. La DGEP a-t-elle connaissance d’autres propos attentatoires à l’honneur dans le cadre de ce blog ?

3. Lorsque des cas de discriminations avérées ou suspectées sont identifiées en lien avec les établissements de formation post-obligatoire, quelles sont les démarches mises en oeuvre par les établissements de formation et la DGEP afin d’identifier les auteur·trices de ces discriminations et prendre toute mesure qui s’imposent ? 

4. Quelles sont les démarches mises en place par les établissements de formation post-obligatoire et/ou par la DGEP afin de protéger et d’accompagner les personnes ou groupes de personnes potentiellement touchées par des discriminations (personnes ressources, procédures, communication des procédures auprès des étudiant·es et du personnel…) ? 

5. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance de statistiques relatives aux propos (oraux, écrits) discriminatoires et comportements de discrimination touchant les personnes LGBTIQ+ dans le domaine de la formation post-obligatoire ?  

D’avance, nous vous remercions pour les réponses qui seront apportées à cette interpellation.

Conclusion

Souhaite développer