Interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ?

Auteur

Loïc Bardet

Date du dépôt

23.05.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

23_INT_85

Commission

-

Délais réponse du CE

28.08.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

L’Etat a publié le 5 mai dernier son plan d’action pour gérer la présence du loup dans le canton de Vaud, soit une série de mesures afin de faire face aux enjeux posés par l’évolution de la présence du loup. Ces mesures se basent sur la coexistence entre le loup et les animaux de rentes, en forte présence sur les alpages durant l’été.

Si, certes, l’Etat est en attente de la mise en application de l’ordonnance fédérale, prévue pour 2024, de nombreux professionnels appréhendent fortement cette coexistence, ayant déjà vécu des situations de tueries l’été passé.

Il est également prévu l’engagement de deux gardes faune supplémentaires pour, entre autres, assurer diverses missions du plan loup.

Nous comprenons que ces mesures font office de « pilote » et de récolte de données afin à l’avenir de pouvoir anticiper le comportement du loup. Celles-ci sont complétées par des mesures financières d’indemnisation pour chaque prédation subie : à une indemnité déjà en vigueur selon la valeur du bétail s’ajoutera un forfait de CHF 600 pour chaque prédation.

A long terme, cette solution d’indemnisation ne pourra être suffisante. Espérons que les mesures déployées déjà en 2023 et coordonnées avec la nouvelle législation fédérale permettront de réelles actions.

 

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Comment ces mesures supplémentaires seront-elles financées ? Quelle part dépend directement du budget cantonal et quelle part provient de subventions externes, notamment du budget fédéral ?
  • Le récapitulatif des mesures à la page 19 du « Plan d’action loup Vaud 2023 » montre qu’une part non négligeable des mesures dépendent de la DGAV et donc du budget agricole. Comment la répartition des responsabilités, mais également des ressources financières, a été décidée ?
  • Existe-t-il un monitoring des coûts annuels globaux (éleveurs et pouvoir publics) liés à la présence du loup sur le territoire cantonal ?
  • Si oui, quelle est l’évolution de ceux-ci tant au niveau global que par loup officiellement recensé ?

 

John Desmeules

Alexandre Berthoud

Anne-Lise Rime

Philippe Germain

Florence Gross

Loïc Bardet

Olivier Petermann

Pierre-François Mottier

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 23_INT_85-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
30.05.2023 -
23.05.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Philippe Germain PLR
Jean-François Cachin PLR
Jean-Marc Udriot PLR
Nicolas Suter PLR
Marc Morandi PLR
Carole Dubois PLR
Oscar Cherbuin V'L
Marion Wahlen PLR
Nicole Rapin PLR
Thierry Schneiter PLR
Charles Monod PLR
Chantal Weidmann Yenny PLR
Grégory Bovay PLR
Fabrice Tanner UDC
Sylvain Freymond UDC
Jean-François Thuillard UDC
Mathieu Balsiger PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
Guy Gaudard PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Laurence Bassin PLR
Florence Bettschart-Narbel PLR
Florence Gross PLR
Anne-Lise Rime PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
John Desmeules PLR
Laurence Cretegny PLR
Sergei Aschwanden PLR
Olivier Petermann PLR
Carole Schelker PLR
Philippe Liniger UDC
Gérard Mojon PLR
Nicolas Bolay UDC
Elodie Golaz Grilli PLR
Maurice Treboux UDC
Denis Dumartheray UDC
Yvan Pahud UDC
Daniel Ruch PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC

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