Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ?

Transmise au CE, 21.03.2023

Texte déposé

Dans sa planification pluriannuelle 2025-2028, le Fonds national suisse (FNS) a annoncé que le programme doc.CH ne sera pas reconduit dès 2025. Rappelons que ce programme joue un rôle important pour la formation d’une relève scientifique en sciences humaines et sociales en Suisse, en permettant à des jeunes chercheur·euses de solliciter eux-mêmes le financement pour un doctorat, avec l’appui de deux professeur­·es (directeur-trice et co-directeur-trice de thèse). Il s’agit d’un outil précieux qui favorise l’autonomie, la liberté académique, l’innovation scientifique en permettant de lancer une recherche sans attendre qu’un poste d’assistant·e dans une haute école se libère. L’obtention d’un doctorat permet par la suite de concourir pour des postes stabilisés en Suisse et à l’étranger.

Cette décision du FNS revient à reporter sur les universités elles-mêmes le financement des doctorats menés hors poste d’assistant·es ou hors projets de recherche de professeur·es. En clair, il s’agit donc d’un report de charges sur les cantons puisque la Confédération ne prévoit pas, à notre connaissance, d’allouer des fonds supplémentaires aux universités en compensation.

Pour toutes ces raisons, l’annonce du FNS a fait l’objet de critiques de la part de plusieurs associations engagées dans le soutien aux sciences humaines et sociales et a suscité des réactions négatives dans les Grands Conseils de plusieurs cantons. Dans la même logique, nous adressons les questions suivantes au Conseil d’État :

1) Le Conseil d’État est-il prêt à s’opposer à la suppression du programme doc.CH auprès du FNS et du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, notamment dans le cadre de la consultation sur le message 2025-2028 du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation ?

2) Le Conseil d’État est-il prêt à porter cette opposition, en collaboration avec d’autres cantons universitaires, au sein de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique ?

3) Dans le cas où le programme doc.CH serait supprimé, en dépit des possibles démarches énumérées dans les questions précédentes, le Conseil d’État est-il prêt à y suppléer par des moyens budgétaires cantonaux équivalents ?

Conclusion

Souhaite développer