Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif

Auteur

Stéphane Jordan

Date du dépôt

29.08.2023

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DJES

Identifiant

23_INT_140

Commission

-

Délais réponse du CE

04.12.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 05.09.2023

Texte déposé

Gens du voyage étrangers : afflux massif !

 

Le retour des beaux jours favorise l’apparition de convois de caravanes, notamment celles des gens du voyage qui s’installent dans les communes vaudoises sans autorisation. Ce phénomène semble exploser ces dernières années.

Je suis conscient que nous ne devons pas confondre les diverses communautés des gens du voyage. Les Yéniches, vaudois ou suisses, s’installent dans nos contrées et leur façon de vivre ne pose, dans la grande majorité des situations, aucun problème. Le dialogue avec les autorités locales est serein et cette communauté rend les installations mises à disposition souvent propres et sans déprédations.

Par contre, il en est tout autre avec les gens du voyage étrangers qui forcent les infrastructures pour s’installer et avec qui le contact et le dialogue sont très compliqués. Les autorités et la population se sentent prises au piège par ces campements sauvages.

Suite à l’installation illégale à Penthalaz puis à Echallens tout dernièrement, un des responsables du camp a affirmé à la presse régionale qu’ils étaient ici pour travailler. Propos également repris par le Conseiller d’Etat M. Venizelos. 

Cette situation m’inquiète non seulement sous l’angle de la manière et du côté illégal de cette installation, mais aussi sur les conditions de démarchage et d’engagement de cette main-d’œuvre, souvent en concurrence à nos entreprises et artisans locaux.

Suite à ces constats et inquiétudes j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

-Existe-t-il une statistique sur le nombre de personnes ou de caravanes qui viennent dans notre canton chaque année ?

-Ces travailleurs sont-ils au bénéfice de permis ou autorisations de travail ?

-Ces travailleurs sont-ils soumis aux mêmes conditions que toutes nos entreprises (charges sociales, impôts, assurances obligatoires, etc.) ?

-Ces travailleurs sont-ils soumis aux mêmes conditions que nos entreprises en matière de protection de l’environnement et de la protection des travailleurs ?

-Concernant les 3 questions précédentes, des contrôles sont-ils effectués et par qui ?

-Le Conseil d’Etat peut-il sensibiliser nos concitoyens sur les potentiels risques encourus lors de l’attribution de mandats à ces personnes ?

Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de ses réponses.

 

Stéphane Jordan, Rueyres, le 28 août 2023

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

LienType
 23_INT_140-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
05.09.2023 -
29.08.2023 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Laurence Bassin PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Olivier Petermann PLR
Pierre-Alain Favrod UDC
Pierre-André Romanens PLR
Nicolas Glauser UDC
Aliette Rey-Marion UDC
Pierre Kaelin PLR
Nicolas Bolay UDC
Jean-François Thuillard UDC
Florence Gross PLR
Alexandre Berthoud PLR
Fabrice Tanner UDC
Sylvain Freymond UDC
Yann Glayre UDC
Jacques-André Haury V'L
John Desmeules PLR
Gérard Mojon PLR
Denis Dumartheray UDC
Romain Belotti UDC
Nicola Di Giulio UDC
Yvan Pahud UDC
Maurice Neyroud PLR

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