Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif
Stéphane Jordan
29.08.2023
DEIEP
DJES
23_INT_140
-
04.12.2023
Transmise au CE, 05.09.2023
Texte déposé
Gens du voyage étrangers : afflux massif !
Le retour des beaux jours favorise l’apparition de convois de caravanes, notamment celles des gens du voyage qui s’installent dans les communes vaudoises sans autorisation. Ce phénomène semble exploser ces dernières années.
Je suis conscient que nous ne devons pas confondre les diverses communautés des gens du voyage. Les Yéniches, vaudois ou suisses, s’installent dans nos contrées et leur façon de vivre ne pose, dans la grande majorité des situations, aucun problème. Le dialogue avec les autorités locales est serein et cette communauté rend les installations mises à disposition souvent propres et sans déprédations.
Par contre, il en est tout autre avec les gens du voyage étrangers qui forcent les infrastructures pour s’installer et avec qui le contact et le dialogue sont très compliqués. Les autorités et la population se sentent prises au piège par ces campements sauvages.
Suite à l’installation illégale à Penthalaz puis à Echallens tout dernièrement, un des responsables du camp a affirmé à la presse régionale qu’ils étaient ici pour travailler. Propos également repris par le Conseiller d’Etat M. Venizelos.
Cette situation m’inquiète non seulement sous l’angle de la manière et du côté illégal de cette installation, mais aussi sur les conditions de démarchage et d’engagement de cette main-d’œuvre, souvent en concurrence à nos entreprises et artisans locaux.
Suite à ces constats et inquiétudes j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
-Existe-t-il une statistique sur le nombre de personnes ou de caravanes qui viennent dans notre canton chaque année ?
-Ces travailleurs sont-ils au bénéfice de permis ou autorisations de travail ?
-Ces travailleurs sont-ils soumis aux mêmes conditions que toutes nos entreprises (charges sociales, impôts, assurances obligatoires, etc.) ?
-Ces travailleurs sont-ils soumis aux mêmes conditions que nos entreprises en matière de protection de l’environnement et de la protection des travailleurs ?
-Concernant les 3 questions précédentes, des contrôles sont-ils effectués et par qui ?
-Le Conseil d’Etat peut-il sensibiliser nos concitoyens sur les potentiels risques encourus lors de l’attribution de mandats à ces personnes ?
Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de ses réponses.
Stéphane Jordan, Rueyres, le 28 août 2023
Conclusion
Ne souhaite pas développer
Documents
Lien | Type |
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23_INT_140-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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05.09.2023 | - |
29.08.2023 | - |
Liste exhaustive des cosignataires
Signataire | Parti |
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Laurence Bassin | PLR |
Jean-Bernard Chevalley | UDC |
Olivier Petermann | PLR |
Pierre-Alain Favrod | UDC |
Pierre-André Romanens | PLR |
Nicolas Glauser | UDC |
Aliette Rey-Marion | UDC |
Pierre Kaelin | PLR |
Nicolas Bolay | UDC |
Jean-François Thuillard | UDC |
Florence Gross | PLR |
Alexandre Berthoud | PLR |
Fabrice Tanner | UDC |
Sylvain Freymond | UDC |
Yann Glayre | UDC |
Jacques-André Haury | V'L |
John Desmeules | PLR |
Gérard Mojon | PLR |
Denis Dumartheray | UDC |
Romain Belotti | UDC |
Nicola Di Giulio | UDC |
Yvan Pahud | UDC |
Maurice Neyroud | PLR |