Question orale Blaise Vionnet - Quelle est l'efficacité réelle d'un ordre d'évacuation prononcé par un préfet?
Blaise Vionnet
05.09.2023
DJES
DITS
23_HQU_62
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Terminée, 12.09.2023
Texte déposé
En cette saison estivale, les gens du voyage transitent d'une commune à l'autre. Après Penthalaz, ils sont venus s'installer à Echallens dans la nuit du 16 au 17 août 2023. Le jeudi 17 août, la Commune d'Echallens, par son syndic, a pris contact avec la préfecture. En l'absence du préfet Dessauges du Gros-de-Vaud, c'est le préfet Fargeon de Nyon, spécialiste des relations avec les gens du voyage qui l'a remplacé. Il est intervenu le 17 août et a prononcé un ordre d'évacuation pour le vendredi 18 août à 10h.
Les gens du voyage sont restés plus de deux semaines à Echallens avant de quitter les lieux le 1 septembre. Cette situation sème un certain doute sur l'efficacité réelle des décisions prises par nos préfets et sur une application de la loi différenciée.
Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur les raisons qui ont amené à la non exécution de l'ordre d'évacuation des gens du voyage stationnés à Echallens pour le vendredi 18 août à 10h?
D'avance je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse.
Echallens, le 5 septembre 2023
Documents
Lien | Type |
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23_HQU_62-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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12.09.2023 | - |
05.09.2023 | - |