Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Démonstration de vol d’avion de combat : les nuisances excessives sont-elles conformes au cadre légal et règlementaire ?

Auteur

Martine Gerber

Date du dépôt

05.09.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_61

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.09.2023

Texte déposé

 

Le dimanche 20 août 2023, un vol de démonstration du FA-18 a eu lieu lors de l’Acroshow à Villeneuve – démonstration qui suivait un vol d’entrainement (jeudi 17 août).

 

Si ces vols de démonstration sont appréciés par certain.e.s, d’autres estiment les nuisances excessives, les vols à proximité des parois montagneuses accentuent l’impression auditive. A ces deux occasions, des habitant.e.s de Villeneuve ont jugé le bruit extrême : 93 dB ont été mesuré à 200 m de la manifestation le dimanche. Un tel niveau sonore impose des obligations aux organisateurs selon O-LRNIS.


De plus, un vol à proximité immédiate de la réserve naturelle des Grangettes questionne. Il semble en effet que l’avion de combat ait survolé cette réserve à plusieurs reprises le jour de l’entrainement et le jour de la démonstration.


Ainsi, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante :

  • De quelle manière les autorités cantonales, voire fédérales ou communales le cas échéant, vérifient-t-elles que ces vols de démonstration soient conformes au cadre légal et règlementaire ?

 

Documents

LienType
 23_HQU_61-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.09.2023 -
05.09.2023 -

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