Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?
Auteur
Vincent Keller
Date du dépôt
02.05.2023
Département pilote
DITS
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_42
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.05.2023
Texte déposé
Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un communiqué de presse a été publié ce même jour. Le communiqué contient un certain nombre d’informations intéressantes qui donnent une certaine idée des contours de l’accord. Il est par contre impossible, sur cette seule base, de faire une simulation par commune des conséquences de l’accord pour chaque commune. Pourquoi le Conseil d’État et les deux faîtières gardent-elles cet accord sous le sceau de l’embargo ?
Documents
Lien | Type |
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23_HQU_42-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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09.05.2023 | - |
02.05.2023 | - |