Détail objet

Auteur

Vincent Keller

Date du dépôt

02.05.2023

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_42

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.05.2023

Texte déposé

Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un communiqué de presse a été publié ce même jour. Le communiqué contient un certain nombre d’informations intéressantes qui donnent une certaine idée des contours de l’accord. Il est par contre impossible, sur cette seule base, de faire une simulation par commune des conséquences de l’accord pour chaque commune. Pourquoi le Conseil d’État et les deux faîtières gardent-elles cet accord sous le sceau de l’embargo ?

Documents

LienTitre
  23_HQU_42-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.05.2023
02.05.2023

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